loi de 1948 problème

Question

Bonjour,

Dans le cadre de la loi de 1948, comment prouver qu'une locataire n'occupe pas son logement 8 mois dans l'année ? Il semblerait qu'elle ait des soucis de santé qui l'oblige à etre souvent dans le sud de la france.  
De plus elle héberge son petit fils, celui ci peut il reprendre le bail à son nom ? 

Merci par avance

Marie S · Answer

Oui et hélas en tant qu'ayant droit vous ne pouvez pas sortir du dispositif de 1948 étant donné le lien de parenté et le fait que le petit-fils a été porté à votre connaissance.

Pour le moment rien à faire et peu importe si elle n'occupe le logement qu'à tiers temps.

mistika07 · Answer

merci, 

le petit fils est majeur et vit avec elle depuis 3 - 4 ans car sa grand mere est atteinte de la maladie d'azheiner.. j'ai peur que si nous éssayons de rompre le bail, cela se retourne contre nous ...

Marie S · Answer

Tout à fait, il en a le droit et vous risquez de perdre.

Loi de 1948 problème

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