Loi de 1948 problème

mistika07 Messages postés 5 Statut Membre -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,

Dans le cadre de la loi de 1948, comment prouver qu'une locataire n'occupe pas son logement 8 mois dans l'année ? Il semblerait qu'elle ait des soucis de santé qui l'oblige à etre souvent dans le sud de la france.
De plus elle héberge son petit fils, celui ci peut il reprendre le bail à son nom ?

Merci par avance

3 réponses

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Oui et hélas en tant qu'ayant droit vous ne pouvez pas sortir du dispositif de 1948 étant donné le lien de parenté et le fait que le petit-fils a été porté à votre connaissance.

    Pour le moment rien à faire et peu importe si elle n'occupe le logement qu'à tiers temps.
    0
  2. mistika07 Messages postés 5 Statut Membre
     
    merci,

    le petit fils est majeur et vit avec elle depuis 3 - 4 ans car sa grand mere est atteinte de la maladie d'azheiner.. j'ai peur que si nous éssayons de rompre le bail, cela se retourne contre nous ...
    0
  3. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Tout à fait, il en a le droit et vous risquez de perdre.
    0