La poste
Bonjour,
Je voudrais savoir si la poste a le droit d'ouvrir un courrier sans que ça tombe sous le délit de violation de correspondance ?
Exemple insuffisance d'affranchissement ?
Je voudrais savoir si la poste a le droit d'ouvrir un courrier sans que ça tombe sous le délit de violation de correspondance ?
Exemple insuffisance d'affranchissement ?
3 réponses
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bonsoir la poste n a pas le droit d ouvrir seul le centre de libourne le peut pour voir si il y a une adresse si pas d adresse les objets sont gardes un certain temps puis detruits ou vçendus par une grande vente
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ModérateurC'est ce que j'allais vous dire,soit ils l'ouvrent ou ils la mettent à la poubelle.
Si le destinataire ne veut pas payer la surtaxe .
Vous connaissez le dépôt de Libourne .??
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ModérateurChere Marie S
Vous l'avez reçue ou vous l'aviez envoyée.