Sujet Précédent Sujet Suivant

La poste

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
chan.37 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

Je voudrais savoir si la poste a le droit d'ouvrir un courrier sans que ça tombe sous le délit de violation de correspondance ?
Exemple insuffisance d'affranchissement ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 985
 
Chere Marie S
Vous l'avez reçue ou vous l'aviez envoyée.
0
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 811
 
Les deux cas de figure me sont arrivés.

Une fois pour quelques grammes de trop et n'ayant pas mis mon adresse au dos, le courrier m'a été retourné ouvert afin qu'ils voient qui l'avait adressé et réclamation.
0
Réponse 2 / 3
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 985
 
C'est ce que j'allais vous dire,soit ils l'ouvrent ou ils la mettent à la poubelle.
Si le destinataire ne veut pas payer la surtaxe .
Vous connaissez le dépôt de Libourne .??

0
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 811
 
Oui, je connais, mais il peut y avoir des choses personnelles dans un courrier...
0
Réponse 3 / 3
chan.37 Messages postés 5 Statut Membre
 
bonsoir la poste n a pas le droit d ouvrir seul le centre de libourne le peut pour voir si il y a une adresse si pas d adresse les objets sont gardes un certain temps puis detruits ou vçendus par une grande vente
0

Discussions similaires

rouleaux gratuit ???
alexander-mahone -
gaelle -

5 réponses
"Opérations à venir" Banque Postale
Highlight56 -
Energizor -

4 réponses
déposer de l'argent liquide à la Banque Postale?
Justeungars -
nenuphar. -

13 réponses
Que signifie CS dans une adresse postale
Verodo -
BmV -

2 réponses
dépot d'espèces sur distributeurs automatiques
atlas6013 -
mimo- -

3 réponses