La poste

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 12 févr. 2009 à 13:57
chan.37 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2009 - 12 févr. 2009 à 20:57
Bonjour,

Je voudrais savoir si la poste a le droit d'ouvrir un courrier sans que ça tombe sous le délit de violation de correspondance ?
Exemple insuffisance d'affranchissement ?

3 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
12 févr. 2009 à 16:05
Chere Marie S
Vous l'avez reçue ou vous l'aviez envoyée.
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
12 févr. 2009 à 16:20
Les deux cas de figure me sont arrivés.

Une fois pour quelques grammes de trop et n'ayant pas mis mon adresse au dos, le courrier m'a été retourné ouvert afin qu'ils voient qui l'avait adressé et réclamation.
0
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
12 févr. 2009 à 16:24
C'est ce que j'allais vous dire,soit ils l'ouvrent ou ils la mettent à la poubelle.
Si le destinataire ne veut pas payer la surtaxe .
Vous connaissez le dépôt de Libourne .??

0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
12 févr. 2009 à 16:43
Oui, je connais, mais il peut y avoir des choses personnelles dans un courrier...
0
chan.37 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2009
12 févr. 2009 à 20:57
bonsoir la poste n a pas le droit d ouvrir seul le centre de libourne le peut pour voir si il y a une adresse si pas d adresse les objets sont gardes un certain temps puis detruits ou vçendus par une grande vente
0