VOITURE SANS PAPIERS
Bonjour,
J AI ACHETE UNE VOITURE D OCCASION A UN PROFESSIONEL;IL M A FAIT UNE COPIE DE LA CARTE GRISE ET UN BON DE COMMANDE DU VEHICULE ET A DIT Q IL ALLAIT M ENVOYER TOUS LES PAPIERS QD IL AURAIT ENCAISSER MON CHEQUE ORDINAIRE......IL L A ENCAISSE ET IL NE M ENVOIE PAS DES PAPIERS!!!
JE DEMANDE CONSEIL
J AI ACHETE UNE VOITURE D OCCASION A UN PROFESSIONEL;IL M A FAIT UNE COPIE DE LA CARTE GRISE ET UN BON DE COMMANDE DU VEHICULE ET A DIT Q IL ALLAIT M ENVOYER TOUS LES PAPIERS QD IL AURAIT ENCAISSER MON CHEQUE ORDINAIRE......IL L A ENCAISSE ET IL NE M ENVOIE PAS DES PAPIERS!!!
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4 réponses
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ModérateurSauf que la validité du WW est de quinze jours et non d'un mois .
J'ai trouvé les preuves dans le lamer.
Une fois attribué à un véhicule le certificat (voir caractéristiques) est valable 15 jours ouvrés. Ce type d'immatriculation est très surveillé par les forces de l'ordre car la date de validité est très fréquemment dépassée
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Tout à fait valable 15 jours hors samedi dimanche et jours fériés
Le certificat de cession est valable 1 mois et on peut tout a fait rouler en sa possession le temps de recevoir les papiers définitifs
C'est pourquoi, nous (enfin dans la concession ou je travaille) on remet le certif de cession plutot que le WW (valable plus longtemps et gratuit !!!
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ModérateurComme disait le hérisson sur une brosse :
il est permis de se tromper. -
ModérateurLe garagiste aurait du vous fournir une carte grise trois volets,avec un W garage ,dans l'attente qu'il vous fasse la nouvelle carte grise.
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Bonjour Gerber
Le 3 volets est avant tout déstiné au garagiste lorsqu'il reprend une voiture à un client
Le W garage est déstiné au garagiste et en aucun cas à un client
Par contre il aurait pu l'immatriculer en WW donc client (mais celà se paye)
Dans notre cas, le temps de faire la carte grise du client, nous lui remettons un acte de cession, qui justifie que le garage à vendu au client le dit véhicule
Celui ci est valable un mois, le temps de faire les papiers définitif
Cordialement
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Bonjour loic
Celà fait combien de temps que vous avez acheté ce véhicule?
D'abord le revendeur aurait du vous remettre un certificat de cession qui justifie bien que vous ayez acheté ce véhicule
Maintenant le garagiste s'est engagé a faire la carte grise lui meme???
la copie d'une carte grise n est en rien valable
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...