Expulsion d'un locataire

titane -  
Bonjour,

Nous avons un couple de locataires qui depuis son entrée( juillet 2008) ne paie pas son loyer.
Nous en sommes à la 4eme lettre recommandée pour remboursement des loyers impayés.
Heureusement son cautionnaire LOCAPASS le couvrira pendant 18 mois.
Mais qu'en sera t- il après?
Puis je déjà commencer à déclencher les procédures d'expulsion sachant que les locataires nous évitent et ne comptent pas nous verser un centime.
Merci pour vos conseils et renseignements

2 réponses

  1.  Igor1 Contributeur
    Bonjour,
    pour commencer, il faut envoyer une lettre recommande de mise en demeure de payer ( voir sur votre moteur de recherche" lettre de mise en demeure") Ensuite, même s'il y a un seul paiement ne plus faire de quittance, mais un simple reçu. Puis vous adresser au tribunal pour assignation ou conciliation. voir le lien ci-dessous

    http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 192 justice et litiges a quel tribunal s adresser
    0
    1. titane
      Merci Igor (avec un peu de retard)
      Je me suis renseignée aussi à L'ADIL mais comme l'organisme LOCAPASS paye les loyers pendant 18 mois , c'est comme si c'était le locataire.
      Je suis donc obligée d'attendre que plus personne paye pour commencer les procédures.
      merci encore
      0
  2. Igor1 Contributeur
    Bonjour,
    évidemment vous devez commencer la procédure d'expulsion pendant la trêve hivernale pour être prêt dès la trêve terminée, inutile de perdre du temps
    0
    1. titane
      MERCI pour vos conseils mais comment dois je procéder.
      Dois je prendre un avocat ,?
      si oui,pourrais je récupérer les honoraires de celui ci?
      Les locataires ne sont pas solvables ( me semble t il) et je crois qu'elle est enceinte...
      merci pour votre réponse
      0

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