Un bar de nuit ( une porte) donne sur les parties communes de mon immeuble. Ce bar pue, ça sent fort le vin pourri. Une solution?
Merci d'avance
2 réponses
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VincentdeParis
Bonjour,
Mon syndic s enfou, il dit que cela n est pas son travail.....
gerber1
Modérateur
Vous pouvez assigner le gérant pour trouble anormal de voisinage. Le tribunal mandatera un expert qui décidera si le trouble est réel, et le juge tranchera. Adressez-vous au tribunal de grande instance de votre lieu de résidence.