2 états de lieu
zabou
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors de notre départ fin janvier 2008 notre propriétaire a missionné un huissier, nous avons obtenu une copie de celui-ci, des petits défauts ont été mentionné, nous sommes d'accord. Huit mois après il missionne de nouveau cet huissier pour un nouvel état des lieux mentionnant maintenant des dégradations au niveau de la baignoire et une serrure manquante sur une cave, ce que nous refuse. Ce deuxième état des lieux est-il valable ? Il faut s'avoir qu'il ne nous a pas rendu notre caution et qu'il invoque ces réparations pour ne pas nous la rendre. Merci pour votre réponse.
Lors de notre départ fin janvier 2008 notre propriétaire a missionné un huissier, nous avons obtenu une copie de celui-ci, des petits défauts ont été mentionné, nous sommes d'accord. Huit mois après il missionne de nouveau cet huissier pour un nouvel état des lieux mentionnant maintenant des dégradations au niveau de la baignoire et une serrure manquante sur une cave, ce que nous refuse. Ce deuxième état des lieux est-il valable ? Il faut s'avoir qu'il ne nous a pas rendu notre caution et qu'il invoque ces réparations pour ne pas nous la rendre. Merci pour votre réponse.
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3 réponses
Bonsoir,
C'est le 1° etat des lieux qui compte ! Je ne comprends pas pourquoi l'huissier a accepté une 2° edition (si ce n'est pour faire plaisir au proprio et le faire payer (seul).
Vous devez faire un courrier (LR/AR) a votre ex bailleur pour lui demander la restitution de votre D.G. en precisant que seules les reserves faites sur l'EdL en date du ... seront acceptées, sous reserve de justificatif, et rien d'autre !
C'est le 1° etat des lieux qui compte ! Je ne comprends pas pourquoi l'huissier a accepté une 2° edition (si ce n'est pour faire plaisir au proprio et le faire payer (seul).
Vous devez faire un courrier (LR/AR) a votre ex bailleur pour lui demander la restitution de votre D.G. en precisant que seules les reserves faites sur l'EdL en date du ... seront acceptées, sous reserve de justificatif, et rien d'autre !
Huit mois après cela ne tient pas debout ! Mettez le en demeure de restituer votre dépôt de garantie sous huit jours moyennant une retenue pour le défauts constatés sur l'état des lieux établi par huissier en 01/08, augmenté d'un intérêt légal au taux de 3,99% pour la période excédant le délai maximal de restitution (2 mois). Vous ajoutez que faute de remboursement vous entamez une procédure auprès du TI.
Nous avons une procédure en injonction de payer en cours, l'huissier mentionne que nous avons caché la baignoire par le rideau de douche ! Hors sur son premier constat il y a une photo de la baignoire rideau ouvert (en couleur très net!) Ne peut on faire remonté ces anomalies à un conseil de l'ordre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On de voit de ces "trucs" tout de même !
Effectivement nous nous "croisons" souvent mais je suis souvent "en avance". C'est normal, je suis a la retraite.