Odeur d'alcool
VincentdeParis
-
11 déc. 2008 à 22:32
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 déc. 2008 à 17:44
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 12 déc. 2008 à 17:44
A voir également:
- Odeur d'alcool
- Limite alcool espagne - Guide
- Odeur composteur voisin - Forum Voisinage
- Odeur cheminée toxique ✓ - Forum Voisinage
- Odeur poulailler voisin ✓ - Forum Voisinage
- Cdt alcool - Forum Automobile
2 réponses
Bonjour,
Mon syndic s enfou, il dit que cela n est pas son travail.....
Mon syndic s enfou, il dit que cela n est pas son travail.....
gerber1
Messages postés
15860
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 969
12 déc. 2008 à 17:44
12 déc. 2008 à 17:44
Vous pouvez assigner le gérant pour trouble anormal de voisinage. Le tribunal mandatera un expert qui décidera si le trouble est réel, et le juge tranchera. Adressez-vous au tribunal de grande instance de votre lieu de résidence.