Mise à pied
Bonjour,mon fils est mis à pied depuis le 24/10 avec un entretien ayant seulement eu lieu le 6/11.Il n'avait hier soir toujours aucun courrier l'informant de la suite.Une entreprise a t'elle le droit de :
- mettre à pied (dc sans salaire) avant un entretien explicatif ?
-ne pas donner de décision et dc prolonger une mise à pied dans un délai aussi long.?
Quels sont ses recours?
- mettre à pied (dc sans salaire) avant un entretien explicatif ?
-ne pas donner de décision et dc prolonger une mise à pied dans un délai aussi long.?
Quels sont ses recours?
2 réponses
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NON c'est abusif mais seuls les tribunaux peuvent le décider et lui octroyer des dommages et interets!Si après l'entretien il est licencié pour cause réelle et sérieuse la période de MàP est à payer mais en cas de faute grave elle n'est pas dûe! Enngénéral la période de mise à pied doit être prévue dans le réglement intérieur
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--BJ
NORMAL IL I A DES DELAI A RESPECTER POUR REPONSE
LA MISE A PIED PEUT ETRE RENUMERER .. DEPEND DE LA FAUTE
CELA SERA PIRE BIENTOT..NOUVELLE LOI ..VOIR SITE
50 heures par semaine !!!! profil !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...