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2 réponses
Utilisateur anonyme
14 nov. 2008 à 12:11
14 nov. 2008 à 12:11
--BJ
NORMAL IL I A DES DELAI A RESPECTER POUR REPONSE
LA MISE A PIED PEUT ETRE RENUMERER .. DEPEND DE LA FAUTE
CELA SERA PIRE BIENTOT..NOUVELLE LOI ..VOIR SITE
50 heures par semaine !!!! profil !!
NORMAL IL I A DES DELAI A RESPECTER POUR REPONSE
LA MISE A PIED PEUT ETRE RENUMERER .. DEPEND DE LA FAUTE
CELA SERA PIRE BIENTOT..NOUVELLE LOI ..VOIR SITE
50 heures par semaine !!!! profil !!
NON c'est abusif mais seuls les tribunaux peuvent le décider et lui octroyer des dommages et interets!Si après l'entretien il est licencié pour cause réelle et sérieuse la période de MàP est à payer mais en cas de faute grave elle n'est pas dûe! Enngénéral la période de mise à pied doit être prévue dans le réglement intérieur