Dissolution d'association causé par une dette
Bonjour,
si c'est possible j'aimerai savoir la démarche a suivre pour dissoudre une association légalement , comment faut il faire .
Ensuite l'association a contractée une dette lors du mandat du président précédent , or l'association n'a pas les moyens de régler l'intégralité de la somme ...peut on dissoudre l'association en étant endetté , et si oui qui va payer ? l'ancien bureau ? le nouveau ? personne ?
si c'est possible j'aimerai savoir la démarche a suivre pour dissoudre une association légalement , comment faut il faire .
Ensuite l'association a contractée une dette lors du mandat du président précédent , or l'association n'a pas les moyens de régler l'intégralité de la somme ...peut on dissoudre l'association en étant endetté , et si oui qui va payer ? l'ancien bureau ? le nouveau ? personne ?
5 réponses
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Association dissoute, avec un impayé de 962€ que faire face au débiteur qui reclame de payer lasomme en question.menaces judiciaires.
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C'est le président qui va être ou peu être poursuivi
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l'entreprise risque de vous poursuivre devant les tribinaux si la somme est importante.
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revoir et bien lire les statuts de l'association
et savoir si la dette est un emprunt à la banque et voir la personne qui la cautionné
a+ -
Il ne faut jouer à ça
pour dissoudre une association comme pour une société : pas de dettes
cela serait trop facile
dans ce cas c'est un dépot de bilan une faillite, tribunal etc...
Pour dissoudre il faut une AGE avec un ordre du jour unique
dissolution de l'as XXX
faire les comptes
car vous êtes : préisident, secrétaire et trésorier responsables
La législation juridique et financière évolue en permanence...