Dissolution d'association causé par une dette

Question

Bonjour,
si c'est possible j'aimerai savoir la démarche a suivre pour dissoudre une association légalement , comment faut il faire  .
Ensuite l'association a contractée une dette lors du mandat du président précédent , or l'association n'a pas les moyens de régler l'intégralité de la somme ...peut on dissoudre l'association en étant endetté , et si oui qui va payer ? l'ancien bureau ? le nouveau ? personne ?

ESSOUA · Accepted Answer

Association dissoute, avec un impayé  de 962€  que faire  face au débiteur qui reclame de payer lasomme en question.menaces judiciaires.

xeraco41 · Answer

Il ne faut jouer à ça
pour dissoudre une association comme pour une société  : pas de dettes
cela serait trop facile
dans ce cas c'est un dépot de bilan une faillite, tribunal  etc...
Pour dissoudre il faut une AGE avec un ordre du jour unique  
dissolution de l'as XXX
faire les comptes 
car vous êtes : préisident, secrétaire et trésorier  responsables

xeraco41 · Answer

revoir et bien lire les statuts de l'association
et savoir si la dette est un emprunt à la banque  et voir la personne qui la cautionné
a+

xeraco41 · Answer

l'entreprise risque de vous poursuivre devant les tribinaux si la somme est importante.

xeraco41 · Answer

C'est le président qui va être ou peu être poursuivi

Dissolution d'association causé par une dette

5 réponses

Discussions similaires

Newsletters