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Dissolution d'association causé par une dette

prez - 11 nov. 2008 à 17:17
xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 - 28 mars 2009 à 09:36
Bonjour,
si c'est possible j'aimerai savoir la démarche a suivre pour dissoudre une association légalement , comment faut il faire .
Ensuite l'association a contractée une dette lors du mandat du président précédent , or l'association n'a pas les moyens de régler l'intégralité de la somme ...peut on dissoudre l'association en étant endetté , et si oui qui va payer ? l'ancien bureau ? le nouveau ? personne ?
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5 réponses

Réponse 1 / 5
ESSOUA
25 mars 2009 à 23:06
Association dissoute, avec un impayé de 962€ que faire face au débiteur qui reclame de payer lasomme en question.menaces judiciaires.
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