Tva et voiture d occcasion ... Signaler pauldu92 - Dernière réponse le 5 sept. 2008 1 réponse Bonjour, une voiture d occasion achetée chez un concessionnaire (qui en etait le proprietaire) est el le soumise à la tva en totalite, sur le diffrentiel prix d achat prix de vente ou totalement exonérée merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler leperedesylsab s'il en était réellement propriétaire, la vente est assujettie à TVA en totalité. Discussions similaires tva intracommunautaire d'une association azal tva intracommunautaire pour une association delphineper TVA réduite pour travaux urgents d'abattage wapa Leboncoin: "Paiement sécurisé" pas sécurisé vente véhicule ? nicrun non assujettie à la TVA et facture Gatugorri Sujet Précédent Sujet Suivant
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