Vendre une voiture sans contrôle technique
Résolu/Fermé
Bonjour,J'ai vendu mon véhicule il y a un mois et demi,sans contrôle technique et l'acheteur m'a signé une decharge qui décrivait qu'il axcèptait la vente en l'état de la voiture,sans contrôle,afin d'en récupérer les pièce ou de le remaitre en état,et qu'il ne me tiendrait pas responsable des problèmes survenus après la vente.A present il s'apperçoit que la voiture ne passe pas au contrôle (la voiture a 17 ans),et me demande de lui remboursé le vèhicule et les deux controles qu'il a fait.En a t'il le droit?si oui,comment faire pour annuler la vente,maintenent que j'ai déclarer la vente en préfècture?merci de votre réponse
33 réponses
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WebmasterBonsoir,
Nous vous conseillons de lire notre article sur le contrôle technique.
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Pour amener mon grain a l'histoire,
et parce qu'il ne faut pas toujours faire confiance a ce qui est dit dans les forums :
on ne peut plus stipuler sur une vente "vendue en l'état".
Le contrôle technique est obligatoire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540
Sauf si on vend la voiture à un garagiste :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Maintenant, rien ne vous empêche de le faire.
Je viens de vendre ma voiture sans contrôle technique (400 €).
A un collègue en qui j'ai confiance : il est conscient de l'état de la voiture et ne se retournera pas contre moi en cas de problème.
Mais je ne l'aurai pas vendue à un inconnu, ça serait la porte ouverte aux emm..des
Bonjour chez vous @ -
On lit beaucoup de choses sur ce forum, il y a du vrai et du faux. Alors tentons de faire le point.
- le contrôle technique n'a pas été institué pour emm... le monde, mais pour s'assurer que les quelques 40 millions de véhicules qui sillonnent nos routes sont en état de le faire. Il est en vigueur dans la plupart des pays européens, et les pays qui ne le pratiquent pas encore songent tous à le faire, pour mettre les poubelles roulantes hors circuit. Un contrôle technique pratiqué à l'étranger (même dans un pays où la législation est plus stricte) n'est cependant pas valable en France.
- ce contrôle technique est obligatoire lors d'une vente ou d'une cession à titre gratuit ce qui est la même chose (on peut donner sa voiture à l'un de ses enfants, ça ne dispense pas de se mettre en règle). Il est à la charge du vendeur, les contre visites éventuelles pouvant être à la charge de l'acheteur. L'essentiel étant que l'acheteur soit informé de l'état réel du véhicule, bon ou mauvais. Si le CT révèle des réparations obligatoires, l'acheteur doit alors présenter à la préfecture un CT de moins de deux mois (au lieu de 6 mois dans le cas d'un CT sans contre visites). S'il décide de circuler sans être en règle vis à vis du contrôle technique, il s'expose aux amendes prévues.
- comme cela a été dit à plusieurs reprises, la mention "cédé ou vendu en l'état" ou "pour pièces" apposée sur la carte grise n'a aucune valeur juridique . L'acheteur peut faire annuler la vente si un défaut non signalé est constaté par la suite.
- il n'y a aucune différence entre la vente et l'immatriculation : le CT n'est pas facultatif dans le premier cas et obligatoire dans le second, puisqu'une vente implique forcément une nouvelle carte grise, qui doit être éditée au nom du nouveau propriétaire. Donc c'est la même chose. Dire à un acheteur : "je vous la vends mais la carte grise c'est votre problème", c'est lui mentir. Le vendeur doit signer un certificat de cession. La carte grise qu'il vous remet doit être à son nom (nul ne peut vendre un bien dont il n'est pas propriétaire) sauf s'il détient une procuration. Enfin, il doit vous fournir un rapport de CT, avec ou sans contre visites obligatoires.
- en ce qui concerne les cartes grises de collection, depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation, le contrôle technique est désormais obligatoire, comme pour tout véhicule. Il est cependant valable 5 ans au lieu de 2. Pour être considéré comme tel, la carte grise doit porter la mention "véhicule de collection", ce qui ne peut concerner que les véhicules de plus de 30 ans (au lieu de 25 ans auparavant) et implique une démarche spécifique mais non obligatoire. Les restrictions de circulation auparavant en vigueur sont abolies.
En conclusion, n'achetez pas un véhicule vendu "pour pièces". Si vous découvrez des défauts par la suite, vous pouvez faire annuler la vente. Le contrôle technique est obligatoire pour toute transaction entre particuliers.-
En tout cas si tu coches "cède à titre gratuit" sur le certificat de cession et que la personne te donne l'argent en liquide je ne vois pas comment il pourrait se retourner contre toi. Même s'il veut faire annuler le certificat de cession sous pretexte tu ne lui fournis pas le contrôle technique, il peut te rendre le véhicule mais il ne peut pas te demander les sous en retour car il a lui-même signé que le véhicule lui a été donné gratuitement. De plus comme il s'agit d'argent liquide il ne pourra pas prouver qu'il a payé.
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il y a un moyen tout bête de contourner cette loi qui, en effet, impose au vendeur de passer le CT : il suffit de déguiser cela en donation et de faire la transaction en liquide (surtout si c'est une vieille caisse qu'on vend pour pièces). Si vous cochez "cède à titre gratuit" sur le certificat de cession, vous n'avez évidement pas à passer le CT, officiellement vous n'êtes pas vendeur.
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ModérateurLisez le message de johnwest du 17 aout 2009
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justement il y'a un CT en cours de validité, vu qu'au controle il ne verifie pas la boite, moi je sais qu'il y'a un gros souci a ce niveau, donc j'amerais savoir si je met la mention"vendu en l'etat pour pieces" l'acheteur peut il se retourner contre moi?
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bonjour, je veut vendre ma voiture pour piece, cela sera bien mentionné sur la carte grise, je la vend car elle a un pb de boite de vitesse, mais je en sais pas si il y'a autre choses.
Si l'acheteur par exemple 15 jours apres se rend comte qu'il y'a autres choses, peut se retourner contre moi? merci -
ModérateurC'est çà .
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bonjour,
moi je vend mon véhicule et d'après ce que j'ai pu lire sur se forum je doit:
-lui fournir un CT de moins de 6 mois avec ou sans contre visite pour ne pas être embêter plus tard -
Salut à tout le monde,
je vois que certaines personnes renseignent mal car elles ne connaissent pas la loi, lors de la vente d'un véhicule de particulier à particulier seuls sont valables ET UNIQUEMENT CES 2 MENTIONS sur la carte grise : "vendue le " et "cedée le" et c'est tout.
Tous ceux qui disent "vendue en l'état, sans contrôle technique... ou autre" ça n'a aucune valeur juridique et pour le vendeur ça ne le dégage en rien de son devoir de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois.
En espérant que ce message évitera au plus grand nombre de se faire avoir par des vendeurs malhonnêtes.
Et surtout méfiez vous des vendeurs pressés ou des contrôles techniques trop vierges ou sans défaut majeur en rapport avec l'âge du véhicule, j'ai moi-même été victime il y à quelques années d'un vendeur qui était de mêche avec le contrôleur technique et m'avait délivré un c.t. quasi vierge... je ne me ferais plus avoir à l'avenir.
A bon entendeur, bonne transaction! -
bonjour pour vous repondre je peut vous assurer q il a aucun recoure la vente a aiter faite et sur lacte de vente vous avez presiser dans letat de plus il la acheter tout en sachant q il y avait pas le ct ok en toute concience il ne pe rien faire du tout il a aucun recoure car seul un garage et obliger de vendre un vehicule avec un ct ok tant dis q un particullier na aucune obligation vous navez aucun souci a vous faire je vous presise que la vente ou lacha de vehicule et mon metier depuit dix ans: sa seul solution et de revendre a son tour le vehicule: j ai egalement une solution pour vous qui arengerer les deux partis moi je lui rachette ce vehicule contacter moi pour faire cette vente je vous laisse mon numero de tel apeler moi et je lui racheterer ce vehicule mon tel et le 0618954091 cela devrait satisfaire tout le mondes jatent donc votre apel et vous dit a bientot ;
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Le propriétaire d'un véhicule dont l'état ne permet plus son maintien en circulation et qui désire le céder gratuitement ou à titre onéreux à un particulier qui veut récupérer des pièces, doit suivre une procédure analogue à la cession d'un véhicule en état de circuler.
Pour le contrôle technique obligatoire avant cession d'un véhicule de plus de 4 ans, le cédant doit :
soit demander la visite à domicile d'un contrôleur technique agréé,
soit faire transporter le véhicule au centre de contrôle.
Il lui sera alors remis un contrôle technique pour véhicule non roulant qui permettra à l'acquéreur de se voir délivrer une carte grise portant la mention "véhicule non roulant".
Dans le cas où le nouveau propriétaire désire se débarasser du véhicule après avoir prélevé des pièces sur le véhicule non roulant, il devra, préalablement à la cession à un démolisseur ou un broyeur agréé, faire établir la carte grise à son nom. Il sera impossible d'obtenir la prise en charge du véhicule par le professionnel agréé pour la démolition si la carte grise est restée au nom de l'ancien propriétaire.
Dans le cas où le véhicule est remis en état complètement par le nouveau propriétaire, celui-ci devra, pour autoriser le véhicule à circuler sur la voie publique, le soumettre, une fois les réparations terminées, à nouveau au contrôle technique afin d'obtenir de la préfecture (ou sous-préfecture) le remplacement de la carte grise avec la mention "véhicule non roulant" par une carte grise normale.
ATTENTION : vendre un véhicule "pour pièces" sans contrôle technique (normal ou non roulant) attestant de son état expose le vendeur à devoir accepter l'annulation de la vente si l'acheteur décèle un vice caché sur le véhicule. En effet, l'acheteur, après avoir mieux évalué l'état du véhicule, peut décider de renoncer à le réparer et peut vous demander d'annuler la vente et de lui restituer l'argent qu'il vous a versé ; si vous refusez, l'acheteur pourra s'adresser au tribunal d'instance et obtenir du juge qu'il vous condamne à rembourser le véhicule. -
Bon et si on a vendu une voiture sans CT en barrant la carte grise , "vendu en l'état" en accord avec l'acheteur,
et que quelque temps aprés on reçoit des amandes qui ne nous correspondent pas mais qui arrivent encore à notre nom , on fait quoi? -
La voiture est de 87.
D'apres ce que j'ai pu lire, on peux se retourner contre quelqu'un jusque 2 ans en arriere.
et on y es, j'avais acheter la voiture en fevrier 2007, revendu en mars 2008.
Merci -
ModérateurVous faites de même,vous vous retournez contre votre vendeur.
Qui prouve que ce n'est pas votre acheteur qui a mal fini la restauration.
C'est un VL ancien ,de collection ???
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Bonjour,j'ai vendu il y a un an mon vehicule, sans ct, car non fini de restaurer et preciser sur la carte grise (j'avais quand meme passer le ct 8 mois avant, sans contre visite).
Le nouveau proprio, apres un an egalement de restauration, a décide de revendre le vehicule.
Il a donc passé le ct, pas de contre visite.
Il trouve acquereur, celui-ci fait expertisé la voiture apres achat et i se trouve que le chassis a été refait à l'avant.
Celui-ci annule la vente pour vice caché, se fait remboursé la voiture et maintenant, ce vice caché se retourne contre moi, n'ayant pas connaissance de cette soudure, il s'avere, apres recherche, que ce la été fait par un ancien proprio.
quels sont les recours possible et quelle doit etre ma demarche ?
Suis je responsable ?
Que dois je faire ?
Merci -
ModérateurVous avez lu mon blog ci-dessus ,c'est abberrant ,mais apparemment c'est la marche à suivre .
Faire un C.T. ,alors que le VL va finir en "" césar "" ,ou qu'il pourra le remettre en circulation.
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Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix . -
Bonjour !
Voulant vendre ma voiture pour pièces, et ayant l'habitude de me renseigner sur les forums pour avoir des conseils, je me suis arrêté sur le vôtre.
Ne sachant sur quel message m'arrêter et donc me fier, j'ai carrément appelé la sous-préfecture de mon département pour obtenir ces renseignements.
Qui est mieux placé que la préfecture elle-même ?!
Le monsieur m'a bien expliqué que pour vendre mon véhicule pour pièces détachées, il suffit de mettre sur la carte grise la mention "PIECES DETACHEES", ainsi que de le noter sur le certificat de vente. A partir de ce moment-là, il n'y a pas de contrôle technique à faire.
Bonne journée !-
Je suis sur ce forum car je suis confronté à un acheteur qui veut impérativement que je lui vende mon véhicule sans CT (Mon véhicule est en bon état global, mais une optique de phare est tombée et cassée et il est impossible d'en trouver un de rechange).
Sur ce forum récent en date des commentaires, je vois que d'excellents internaute sont allés chercher les textes de lois, je vois que d'autres se satisfont des messages oraux de personnels de la préfecture.
Je suis une personne qui a travaillé sur la base de textes réglementaires et je peux vous dire que vous avez tous raisons, mais certains plus que d'autres. Ce que je veux dire c'est que tant qu'il y a accord et bonne foi entre acheteur et vendeur la loi orale et approximative est satisfaisante, mais en cas de litige c'est la loi écrite qui compte, mieux même devant un tribunal c'est l'interprétation de la loi qui est appliquée (jurisprudence).
La personne de la préfecture vous donne une réponse orale, donc elle ne s'engage sur rien réellement ( car vous n'avez pas enregistré la conversation, vous n'avez pas enregistré l'heure, la date et enfin vous vous adressé à un homme qui n'est pas dépositaire de la loi au sens justice)
Vous prenez donc le risque que vous souhaitez en fonction de la bonne foi du vendeur et de la confiance que vous avez dans l'acheteur.
Un exemple concret, j'ai été amené évalué si les pneus d'une voiture était lisse, Je me suis référé aux textes de loi. Les pneus étaient bien lisses et j'ai donc agit. En final, j'ai failli me retrouver mis en justice car j'avais donné une interprétation non valide pour les forces de polices locales qui considéraient que un pneu lisse sur une partie seulement de la bande de roulement due à un défaut de parrallélisme ne devait pas être considéré comme lisse. Je peux vous assurer que pour ma part qu'un défaut de parrallélisme est sans doute plus grave encore qu'un pneu lisse, mais j'ai du ravaler ma langue et fermer ma gueule.
La loi n'est pas ce que l'on croit !! C'est pour ça qu'avec la gendarmerie il vaut mieux être sympa pour avoir une interprétation sans excès de la loi. Et oui c'est humain!!
Bravo pour vos échanges de grandes qualités, malgré les petites accrochages
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ModérateurBonjour,
En principe, il n'est pas possible de vendre une voiture sans CT (même s'il existe des exceptions).
Consultez cette fiche pratique qui vous aidera à y voir plus clair : peut-on vendre sa voiture sans contrôle technique ?
Cordialement -
ModérateurEN réponse à marina,
Si une personne désire acheter votre véhicule pour pièces,
Vous le vendez sans faire le controle technique et en marquant sur la carte grise "" Vendu en l'état pour pièces ""
De ce fait ,il ne pourra plus le réimmatriculer .-
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
Bonsoir, Même pour piéces il doit y avoir un controle technique établissant qu'elle est non roulante.
et un véhicule vendue pour piéces peut etre réimmatriculer
voir le lien ci-dessus -
@BlisterJe viens d'appeler la préfecture qui m'a confirmé que nous pouvions vendre en véhicule sans CT en marquant bien sur la carte grise, vendue en l'état sans CT. De ce fait, en signant le certificat de cession, l'acheteur verrait bien qu'il l'a achetée ainsi.
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