Travailleur frontalier France / Suisse

Salut,

J'ai connu la même chose pendant une période plus raisonnable de deux ans.

La loi fiscale impose que la double taxation n'est pas permise dans deux pays différents.

Dès lors, la déclaration fiscale francaise qui doit être établie n'a pour but qu'une formalité administrative qui pourrait être utilisée dans l'administration pour une demande de préstations (en votre faveur).

A réception de la déclaration, un avis de non imposition est délivré au requérant afin de faire valoir ce que de droit-

Dans la mesure où la double taxation n'est pas permise, vous ne risquez aucune pénalité à mon sens.

Avec mes meilleurs messages

Bonjour,
Je ne sais pas si vous avez entre temps résolu votre situation. Je vous le souhaite car elle est grâve.
Je travaille depuis 9 ans en Suisse et j'ai toujours payé mes impôts à la source en Suisse. J'ai toujours déclaré mes impôts en France ce qui est obligatoire et bien évidemment déclaré sur le formulaire ad'hoc le montant d'impôts payé en Suisse repris et accepté par l'adminstration fiscale française au titre d'impôts payés à l'étranger donnant droit à un crédit d'impôts équivalent en France.(ce document - en quatre langues - vous est remis chaque janvier par votre employeur).
En 06/2007 les nouveaux accords bilatéraux ont créé 2 sortes de Frontaliers porteurs du même Permi G, mais selon qu'ils rentrent tous les soirs à leur domicile français ou seulement une fois (ou 2) par semaine leur situation fiscale est totalement différente.
Si vous rentrez tous les jours: vos impôts sont prélevés d'office en totalité en France et vous devez présenter tous les ans à votre employeur une attestation de domicile fiscal qui évitera aux Suisses de vous prélever à la source (double imposition).
Si vous ne rentrez pas tous les jours: les impôts sont prélevés d'office à la source par l'administration fiscale du canton de votre entreprise et feront l'objet d'un crédit impôts équivalent en France comme expliqué tout à l'heure. Cependant il vous faudra dans ce cas prouver par des notes de frais d'hotel ou de loyer la preuve de votre séjour de 3 à 5 jours par semaine en suisse.
Dans TOUS LES CAS il est impératif de vous rapprocher de votre centre des impôts français et expliquer votre situation. Le fisc français sera de toute façons habilité à vous "reprendre" au moins vos trois dernières années au titre des intérêts dûs pour non déclaration (fraude...) de revenus.
Dans tous les cas, il existe depuis 06/2007 des rapprochements de fichiers entre administrations ficales suisses et françaises et un jour ou l'autre sans déclaration préalable de votre part il est incontestable que vous serez convoqué pour vous expliquer.
Alors, il vaut mieux ne pas attendre et faire vous même et au plua tôt le 1er pas. C'est totalement votre intérêt.
Courage!

Bonjour

Je vais peut être avoir un poste à Genève et ma question concerne la fiscalité Suisse.
Je sais que je serai imposé à la source en Suisse et qu'il faut compter environ 15% entre brut et net.
Mais concernant le "barème d'impôt à la source", comment se calcule-t-il ? A quoi dois-je m'attendre ?
Je suis en couple avec un enfant de moins d'un an si ça peut vous aider.

Par avance merci

site utile à consulter : www.impots.gouv.fr et accès à la nouvelle convention fiscale signée entre la france et la
suisse en ce qui concerne les travailleurs frontaliers.

par ailleurs sur le même site allez à la rubrique " particuliers " puis " vivre hors de France " et vous avez toutes les informations qui vous sont fournies par le Centre des Impôts des Non-Résidents ( possibilité d'obtenir les adresses en suisse de leurs homilogues

adresse mel :nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr

selon les informations souhaitées, une demande par mel pourra être faite et sera transmise au service compétent pour traiter le sujet en question.

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, travaillant en Suisse et pas de déclaration en France! Je suis imposé à la source que je travaille à Genève.
Je n'ai jamais fais de déclaration en France, car je n'ai jamais reçu de déclaration. Le pire dans l'histoire, c'est que je reçois ma taxation d'habitation française!!!!! Donc, l'administration sait très bien que j'habite en France. J'ai fait une déclaration de sortie du territoire Suisse et une déclaration d'entrée en France!!
L'administration française a beaucoup de lacune à faire suivre les documents d'un organisme à un autre. Et après c'est à nous de faire le nécessaire, de courrir à droite et à gauche (et c'est le cas de le dire, car l'administration nous ballade vraiment!!!!) pour régler notre situation!!!

Bonne chance!

Bonjour à tous,

je voudrais soumettre mon cas pour me sortir d'un goufre administratif incompréhensible:

Je travaille dans le tessin (TI) en Suisse et je suis Français, et je rentre toutes les semaines en france pour voir ma famille.
Selon les accords bilatéraux que j'ai trouvé sur internet, une personne qui rentre au moins 1 fois par semaine peut-^etre considéré comme frontalier.

J'ai prévu de acheter un appartement pour moi en france et éventuellement de louer une partie en semaine.

Ma demande est par rapport à les impots que je dois déclarer, vu que je suis déjà prélevé à la source pour éviter la double imposition je dois remplir le formulaire 2047 et 2042, et je ne payerai que la partie revenu fr par rapport aux revenus foncier.

Ma résidence principale sera en france. Je désirerais également avoir uen aide par rapport à la sécurité sociale et aux allocations chomages, comment ça va se passer au cas où je deviens frontalier.

Merci de me répondre le plus rapideent possible.

Ciao à tous et bonne soirée.

Bonjour,

Petite question :)

Je travail en france en qualité de famille d'accueil mais j'ai également une activité en Suisse (Genéve) de directeur de région pour un groupe immobilier qui intervient dans des négociations sur le sud de la France.

Mes revenus suisse sont à la commission , j'ai perçu depuis mai 2008 8200,00 Net impôt payés à la source déduit .

Je vais donc payer des impôts en France ?
Comment faire ma déclaration ?

Les services du fiscaux français ne comprennent pas ma situation, car je ne suis pas travailleur frontalier.

Merci de vos conseils :)

Sat

Pour toutes les personnes qui se sentent concernées sur les problèmes d'imposition en tant que frontaliers ou travaillant en suisse, je vous conseille de consulter le site www.impots.gouv.fr rubriques Particuliers " vivre hors de France " ou de vous adresser au Centre des Impots des Non résidents TSA 10010 10 rue du Centre 93465 Noisy le Grand Cedex ( adresse mel nonresidents@dgi.finances.gouv.fr ). Ce centre est spécialisé dans les résidents à l'étranger et dispose notamment d'une cellule qui s'occupe des retenues à la source sur les salaires et BNC, ainsi que sur les retenues à la source en matière de RCM .

Un membre de ma famille MKDE-ostéopathe reprends un cabinet paramédical situé à 10 mètres seulement de la frontière franco-suisse*, comment cela fonctionne-t-il si l'on a une clientèle venant des deux côtés du poste de douane qui est à 100 m à peine de ce cabinet? sachant que les clientèles dépendent de régimes de sécurité sociales radicalement différents (France CPAM et Mutuelles, Suisse Caisses Cantonnales et Mutuelles)?

2 ème question: sa compagne qui est suisse souhaite créer dans une dépendance un service d'aide à domicile mieux développé paradoxalement en France au même endroit, mais elle à le choix entre une dépendance du local de mon neveu ou un local situé de l'autre côté : qu'est-ce qui est le plus avantageux dans ce secteur?

*Côté français

bonjour,
mon fils residant en france (frontalier) a travailler pendant 4 ans en suisse dans le canton de vaud sans faire une seule declaration en d'impots en france ?
maintenant qu'il travail de nouveau en france faut 'il qu'il declare ses 4 années et quel en sont les risques ?
merci

Bonjour,

J'ai lu le message de Sandyo, et j'ai le même problème, je n'ai jamais déclaré mes revenus en France, puisque je travaille sur Genève et suis donc prélevé à la source. D'autre part, je n'ai, comme Sandyo, jamais reçu de déclaration d'impôts pour la France. Donc voici ma question, ou dois--je m'adresser pour recevoir cette déclaration d'impôts ???
Merci pour la réponse.

J'ai travaillé 20 ans en France puis les 20 dernières années en Suisse. Ces 20 dernières années, j'étais assuré maladie-accident auprès d'une compagnie privée en France. Il me paraît plus avantageux, dès que je toucherai ma retraite française de revenir à l'assurance maladie française mais ...... peut-être pas !. En effet, devenant bénéficiaire du régime français de l'assurance maladie, ne vais je pas devenir redevable des cotisations sociales - CSG et CRDS -, sur mon 2ème pilier Suisse et sur l'AVS ?. Ce cas doit être très fréquent mais malheureusement, mes recherches sur internet pour trouver la réponse à ma question sont restées vaines. Merci de l'aide des lecteurs de ce site.

Bonjour

je souhaite vous demander des informations
je suis étudiante et je travail durant l'été en Suisse, là ou je travail ils m'ont demander de ramené une attestation de résidences fiscale donc j'ai rempli la feulle et je suis allé au centre des impots et ils m'ont dit que je devai avoir un contrat de travail hors pour l'été il est autorisé en Suisse les contrat a l'oral...
J'ai eu beau leur expliqué ils ne voulai pa me signé la feuille, Pourtant j'ai beau essayé de chercher et je ne voi pa pquoi ils ont besoin d'un contrat de travail de plus il n'est mentionné nul part sur la feuille de joindre une copie du contrat .. alors je suis allé demander a l'entreprise uen attestation de travail. donc je suis retourné aux impots et cette fois un autres problèm en effet ma mère est séparé depuis peu de son mari (je suis rattaché au foyer fiscale de ma mère) et bien elle a du faire uen déclaration seul é une commune hors aux impot ils m'ont dis qu'elle navai pas fais la déclkaration commune donc il ne voulais pa me signé la feuille, d'ailleur je ne comprend tjrs pas aux impots ils savent bien ke ma mère payent déjà des impots é donc lattestation de résidence fiscale signifie bien ke ''je paye déjà les impot en france" donc je ne comprend pas ???!!! et savez vous à qui je peux m'adresser ????????? parce que je pense que la prochaine fois que j'yvais il y aura un autres problèm
Merci

Retraitée en France, aurai-je des avantages d'une retraiten Suisse. J'ai la double nationalié? Merci de me répondre

Cher tous,
Je cherche à savoir si fiscalement, quand on travaille à Genève et de nationalité italienne, il est plus intéressant d'habiter en France ou en Suisse ?
Merci

bonjour,

dans les prochaines semaine je vais peut etre signer un contrat de travail suisse mais je residerais toujours en france et travaillerais toujours en fance comment cela c passe pour les impots et es qu"il faut que je prenne un assurance maladie suisse.

Bonjour !
je ne trouve pas de réponse à mes question... pourriez-vous m'aider??
Je suis à mon compte en France comme graphiste (à la Maison des Artistes) depuis plus de 5 ans. Depuis 2 mois je travaille aussi en Suisse à plein temps et continue d'être à mon compte en France.
Suis-je obligée de m'assurer en privé comme frontalière pour la maladie? Est-ce que le fait d'être encore à mon compte me donne droit à la sécurité sociale?
Merci d'avance pour votre aide!!!

BONJOUR A TOUTES ET A TOUS!!!

Je suis frontalier résidant en France. Je vais quitter un job dans le canton de Vaud pour un nouveau à Genève.
Pensez-vous que je vais payer en même temps mes impôts (mensualition payée en France pour 2007) du canton de Vaud et de Genève (à la source)?

Dois-je faire une démarche?

Merci pour votre réponse!!!

A bienôt. JESSIE.

Un de mes neveux va travailler comme auxiliaire médical entre ces deux pays côté français mais à seulement 100 mètres de la frontière, dans le genevois (reprise d'un cabinet paramédical) la clientèle est bi-nationale, notamment pour les actes AMK à domicile, doit-il se déclarer uniquement en France ou aussi dans le canton de Genève (s'il perçoit des honoraires de citoyens suisses)?
Ceci concerne des actes effectués par un masseur kinésithérapeute (physiothérapeute en Suisse) qui suit des formations continues tant en France que dans le pays voisin.

Pour les travailleurs salariés c'est relativement simple , mais pour les travailleurs indépendants? et je ne pense pas seulement qu'en ce cas particulier ayant moi-même vécu autrefois dans un village bi-nationale entre la France et la Belgique.