Logement de fonction-residence principale
fidji
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patob Messages postés 1 Statut Membre -
patob Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
J'occupe par obligation professionnelle un logement de fonction qui est donc considéré par le service des impots comme ma résidence principale. Or je viens d'acheter une maison et prévoit des travaux importants qui pourraient générer un crédit d'impots (énergie, isolation etc...) si cette maison pouvait devenir résidence principale. Quelqu'un a -t-il rencontré cette situation.....?
Merci.
J'occupe par obligation professionnelle un logement de fonction qui est donc considéré par le service des impots comme ma résidence principale. Or je viens d'acheter une maison et prévoit des travaux importants qui pourraient générer un crédit d'impots (énergie, isolation etc...) si cette maison pouvait devenir résidence principale. Quelqu'un a -t-il rencontré cette situation.....?
Merci.
A voir également:
- Dérogation logement de fonction et résidence principale
- Fonction publique - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Lettre de dérogation exemple - Accueil - Modèles de lettres Famille
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
2 réponses
J'ai rencontré la même situation. Ma résidence est dans un département différent de mon logement de fonction. Je me suis donc présenté à la perception de mon domicile et ai demandé le changement, il faut savoir que c'est le département accueillant qui décide. Nous avons fait un décompte des jours de présence du vendredi soir au lundi matin (soi 4 jours) plus les vacances et hop mon logement de fonction est devenue une résidence secondaire.
Pour les personnes souhaitant bénéficier d'un crédit d'impôt, contacter moi et nous pourrions en discuter lors d'un rendez vous pris rapidement.
J'attends votre réponse.
Cordialement,
GARDEUR L.
J'attends votre réponse.
Cordialement,
GARDEUR L.
bonjour.Nous sommes dans la même situation. (logement de fonction et maison dans un autre département)
en 2004, nous aons acheté une ferme en ruine, que nous avons rénovée. (ns sommes de catégorie C ... vs comprenez donc ce qu cela signifie !!)
Fin 2006, nous avons déclaré cette ferme en résidence principale.
Fin de 2007, nous avons fait installer une pompe à chaleur air/air pourlaquelle nous avons bénéficié d'un crédit d'impôt.
Cette semaine, les impots contestent notre déclaration de résidence principale et nous demandent de rembourser avec frais supplémentaires ce crédit d'impôt.
Nous aussi nous y sommes du vendredi (voir du jeudi) au lundi matin.+ les vacancesscolaires (puisque nous sommes ts 2 fonctionnares de l'Education Nationale)
Que pouvons nous entreprendre comme démarches pour nous défendre ?
Y a t il des textes qui pourraient nous éclairer et nous soutenir ?
merci
en 2004, nous aons acheté une ferme en ruine, que nous avons rénovée. (ns sommes de catégorie C ... vs comprenez donc ce qu cela signifie !!)
Fin 2006, nous avons déclaré cette ferme en résidence principale.
Fin de 2007, nous avons fait installer une pompe à chaleur air/air pourlaquelle nous avons bénéficié d'un crédit d'impôt.
Cette semaine, les impots contestent notre déclaration de résidence principale et nous demandent de rembourser avec frais supplémentaires ce crédit d'impôt.
Nous aussi nous y sommes du vendredi (voir du jeudi) au lundi matin.+ les vacancesscolaires (puisque nous sommes ts 2 fonctionnares de l'Education Nationale)
Que pouvons nous entreprendre comme démarches pour nous défendre ?
Y a t il des textes qui pourraient nous éclairer et nous soutenir ?
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en 2004, nous aons acheté une ferme en ruine, que nous avons rénovée. (ns sommes de catégorie C ... vs comprenez donc ce qu cela signifie !!)
Fin 2006, nous avons déclaré cette ferme en résidence principale.
Fin de 2007, nous avons fait installer une pompe à chaleur air/air pourlaquelle nous avons bénéficié d'un crédit d'impôt.
Cette semaine, les impots contestent notre déclaration de résidence principale et nous demandent de rembourser avec frais supplémentaires ce crédit d'impôt.
Nous aussi nous y sommes du vendredi (voir du jeudi) au lundi matin.+ les vacancesscolaires (puisque nous sommes ts 2 fonctionnares de l'Education Nationale)
Que pouvons nous entreprendre comme démarches pour nous défendre ?
Y a t il des textes qui pourraient nous éclairer et nous soutenir ?