Droits sur don manuel a un tiers

Question

Bonjour,

Jenvisage de faire un don manuel a un tiers qui m est proche, mais sans lien jurudique.
Je sais que le donataire doit payer des droits aux impôts  sur cette donation, mais que se passerait-il si le donataire ne déclarait pas cette donation, ou si celui-ci n a plus les ressources pour payer les droits au moments ou les services fiscaux découvre ce don non déclaré ?
Les services fiscaux pouraient-ils se retourner contre moi, le donateur ? 
Ou pour être protégé légalement devrais-je aller avec le donataire déclarer ce don, ou régler moi-même les droits ?
Même les services des impôts sont incapables de me renseigner. Peut-être pourez-vous me donner des précisions ?
D'avance merci. Cordialement mj

baptistou · Accepted Answer

peut-on donner en échange d'une contrepartie : soins, hébergement ?, ce qui pourrait diminuer la valeur déclarable du don ??,

ericRg · Answer

C'est le bénéficiaire de la donation qui est responsable du paiement des droits. Votre responsabilité est totalement dégagé s'il ne déclare pas le don

jacanada · Answer

Merci, mais alors pourquoi les services des impôts ne m'ont pas renseignée précisément a ce  sujet ? Cela doit bien être écrit dans un texte ou un article de loie ? En tout un grand merci a vous !

ericRg · Answer

Vous avez du tomber qur un incompétent...

snoup · Answer

Bonjour,

Le jour même du décès de mon père, ma sœur est allée vide le coffre à la banque, sans nous avertir.
quel recours avons nous?

Merçi

Droits sur don manuel a un tiers

5 réponses

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