Délai pour assigner au prud"hommes

bonjour,

en premier lieu vous ^ne pouvez être licenciée immédiatement.
Vous avez du être convoquée à un entretien préalable.
Donc la chose la plus urgente est de vous faire assister lors de l'entretien.
Si votre entreprise à des représentants du personnel, ça veut dire que normalement c'est obligatoirement quelqu'un de l'entreprise.
Dans l'hypothèse contraire vous avez la possibilité de choisir un délégué syndical figurant sur une liste disponible en mairie ou à l'inspection du travail.
Vérifiez votre lettre de convocation car parfois même avec des représentants du personnel les entreprises laissent la possibilité au salarié de choisir un délégué syndical
pour le reste, il appartient à l'employeur de prouver la faute grave.
là en l'asence de témoin, ça va être parole contre parole et dans ce cas le doute doit toujours profiter au salarié.

Bonjour je sui sactuellement enceinte de 5 mois quand j'ai annoncé à mon employeur les choses ont commencé à changé: la place de responsable qui été à promouvoir à été donné à ma collègue j'avais l'impression que les gens m'en voulait.je vais être en congés maternité le 4 avril 2011 et malheureusement il y a une semaine je me suis engeulée avec ma collègue pour des motifs de travail de vant la société il était 13h45 on était pas encore au pose ma collègue à déposé plainte contre moi en disant que cela c'est passé dans la société et fait un itt de 10 j alors qui y a pas de coup échangé, étant enceinte j'aurai jamais fais ça.
Hier on m'annonce que je suis licencié pour faute grave alors qu'il y avait aucun témoin.
J'ai l'impression que c'était " un coup monté" aidez moi sil vous plait je suis coincé
Cordialement

Bonjour a tous

j'ai vu beaucoup de chose tres interresante sur ce forum et ma appri quelques truc que j'ignorais totatalement

je voudrais savoir si qulqun pouvais me renseigner par rapport a ma situation

j'ai travailler pendant 1 ans dans une boite de btp il y avais bcp de problemes pour les payes donc je decide de partir par moi meme

j'envoi une lettre recommander tout je fais sa dans les regles de l'art

mais il ne me paye pas ma derniere paye ansie que mes conge payes plus mon soldes de tout compte

je decide donc de le mettre au prud'hommes et le je me rend contre que j'ai travailler 1 ans sans etre declarer aupres de l'ursaff donc j'aurais voulu savoir si sa vaut le coup de payer un avocat pour metre mon affaire au pridhomme car il parais que quand on est pas declarer on peut avoir 6 mois de salaire en plus de mon affaire en cours

merci pour toutes vos reponce

contact.barell@gmail.com

Bonjour, j'ai 17 ans et j'avais commencer un cap restauration . seulement je suis retourné vivre chez ma mere et j'ai donc mis fin à mon contrat pendant ma periode d'essai j'ai quand même travailler plus d'un mois et ma patronne ne m'a toujours pas payer , de plus elle ne m'envoie pas les papiers ''certificat de travaille etc ..'' cela va faire plus de 2 mois , je l'ai appeler plusieurs fois et a chaque fois elle me disais qu'elle avait tout envoyer ,toujours la même rengaine . je suis à 900km et ne peut pas me deplacer jusqu'a mon ancien lieu de travaille que puije faire ?

bonjour
vous avez 5 années pour intervenir donc il faut prendre un bon avocat spécialisé en droit social ou un delégué syndical trés rouge ce sont les meilleurs défenseurs ;pas de cadeaux à faire et bien chiffrer les préjudices

vous avez 5 années pour agir

tu as 5 ans pour poursuivre ton employeur

salut,

j'ai posé recemment la question à un avocat du droit du travail et il m'a répondu qu le délai était de 5 ans ( il faut que tous les éléments que tu réfutes soit comprise dans cette période). Bon courage

bonjour, si je ne me trompe pas tu as 30 ans pour assigner un employeur au prud'hommes.

Bonjour Phillipe!

j'ai écris sur le forum pour te dire ou en étais ma situation mais d'après ton message apparemment j'ai du me louper lors de l'envoie de ma réponse sur le forum!
J'ai donc assignée mon employeur au prudhommes, nous avons eu le rdv le lundi 18 janvier et mon employeur en a pris pour son grade il a nier certain fais mais les greffer on vite compris son petit jeux et on bien prêcher le faux pour savoir le vrai, ils ont donc décidés de le mettre en astreinte avec un délai de 8 jours après la notifications du référé des prudhommes ce qui signifie qu'au delà des 8 jours il dois me verser 50€ par jours de retard si il ne respect pas le référé!
Je pense qu'il a du comprendre la leçon car il m'a déjà envoyer la moitié de mes papiers! mis a pars mon attestation assedic ou il a noté comme motif de rupture de contrat "démission" alors qu'il aurai du cocher la case "fin de période d'essai a l'initiative de l'employé" ! je l'ai donc appeler pour lui dire qu'il y avais une erreur et qu'il devais modifier le motif! au début il ne voulais pas mais quand je lui ai préciser que j'avais appeler les prudhommes et que eux même m'ont dit qu'il avais fait une erreur il m'a dit qu'il allais vite le refaire et me le faire parvenir! je suis quand même presser de tout recevoir pour enfin en finir avec cette histoire!
voila je te remercie encore une fois de m'avoir aider pour mes démarches parce que je ne savais ou me diriger pour l'assigner!
Et sinon je ne sais pas si les insultes me sont destinée mais personnellement j'en ai rien a faire comme on dit ne pas répondre au cons ca les instruit !!! LOL, et puis si certains se croient plus doués que tout le monde en orthographe ils n'avaient qu'a faire prof de francais!!
j'attends ta réponse Phillipe!pour savoir si tu as pu lire ce que je t'ai répondu!
A bientôt Tatiana

Personnellement, je n'ai pas vu d'insultes, je ne pense pas qu'elles seraient tolérées ici.

Où en as-tu vu ?

Re Tatiana

Je lis de temps en temps les réponses, bah dis donc .... je suis surpris des réponses et du dialogue de ceratines personnes à ton sujet, voire même des insultes (ca vole pas haut) ...

Sinon est ce que tu as été au prud'homme et inspection du travail .?????

Tu devais me donner des suites mais j'ai rien eu Lollllll

A bientot Tatiana

Philippe

bonjour,

il n'y a pas d'assignation devant le conseil de prud'hommes, juste une saisine et ensuite une convocation par le greffe.

Pour la durée, tout dépend de la partie adverse et de la stratégie à suivre. (de 6 mois à un an et demi juste pour la procédure de première instance)

IL y a une partie de ton dossier qui relève de la procédure de référés, procédure plus rapide.

et pour le reste tu devras aller au fond pour éviter d'être débouté en référés.

Attention à ne pas écouter ce que tout le monde te dit... Demander 6 mois de salaire lorsqu'on a peu d'ancienneté c'est illusoire. le Code du travail prévoit que pour toucher cette somme, dans l'hypothèse d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il faut réunir deux conditions : le salarié doit avoir plus de deux ans d'ancienneté et l'entreprise doit employer plus de 11 salariés.
SI l'une des deux conditions n'est pas réunie, la réparation se fait en fonction du préjudice subi.

Pour reprendre les différents points :

- tout jour travaillé est dû même s'il s'agit d'une période d'essai.

- la rupture de la période d'essai est motivée par le non-respect par l'employeur de ses obligations. Il faut donc demander au conseil de prud'hommes de faire requalifier la rupture en résiliation aux torts de l'employeur.

Chère tatiana,

Le temps d'une procédure varie en fonction du département où tu habite, le conseil des prud'homme est souvent surchargé et c'est la raison pour laquelle tu ira certainement à un entretien de conciliation avec un médiateur. Tu peut aussi demander l'aide juridictionnel qui peut durer entre 1 mois à 6 mois de délai pour la réponse.
A cet occasion tu pourra prendre un avocat.

Mais en tout état de cause, le temps limite peut etre rapide si tu engage une procédure en référé.

A bientot

Philippe

et pourrais tu me dire combien de temps a peu près cela peu durer avec les prudhomme???

Philippe,
je te remercie pour la rapidité et les conseils que tu ma gentillement données je vais donc les suivre, et assigné mon employeurs au prudhomme! et le dénoncer a l'inspection du travail!! je te tiens au courant dès que tout sa avance un peu et je te remercie beaucoup encore une fois!!!
Tatiana

Chère Tatiana,

Je suis juriste chez COJUDECO54 et je vais t'orienter de manière à régler ta situation.

En France il y a se qu'on appelle "les devoirs et les droits". Tu n'a pas a te culpabiliser car tu a fait tes devoirs auprès de ton employeur, en revanche "il" aurait du faire le sien. Le fait de ne pas être déclaré auprès de l'URSSAF relève de la compétence de la direction départementale du travail, donc voit avec un inspecteur afin de dénoncer ce genre de procédé. Pour le reste, il faut que tu vois avec le conseil des prud'hommes pour retirer un dossier d'assignation et remplir les parties qui te concerne. A savoir que les conditions de travail doivent être réunies et qu'il te doit ton solde de tout compte (c'est un dû ) tu chiffre un peu près ce qu'il te doit et demande une compensation en fonction de la situation que tu a vécue dans ce genre de travail. En principe c'est 6 mois de salaire brut légal. Il est également possible de voir avec un avocat mais là, il t'en coutera entre 600 et 1000 euros pour son intervention. Il n'y a pas licenciement abusif car à ce que j'ai compris tu a rompu la période d'essai. Car en période d'essai il n'y a pas "d'abusif". A savoir que tu a 6 mois pour dénoncer ton solde de tout compte par lettre recommandée avec AR.
En ce qui concerne les prud'hommes, n'hésite pas à l'assigner même sans avocat, car d'après ce que tu dis ton ex-employeur te doit ton solde de tout compte, n'a pas respecter les conditions de travail et surtout ne t'a pas déclarer auprès des organismes officiels. C'est un tout dans lequel il ne faut pas se laisser faire alors bonne chance à toi et préviens-moi de tout changement de situation, je suis à ton écoute.
Philippe

Et j'ai oublier de préciser j'ai appeler l'urssaf qui ma dit que je n'étais pas déclaré!!!

Bonjour,

j'ai trouvée un emploi d'assistante de direction en CAE ( contrat accompagnement à l'emploi) par le biais de l'anpe, entretien d'embauche fais je suis prise pour le poste ou j'ai signé le 1er octobre 2009 mon contrat de travail avec période d'essai de 3 mois et un contrat sur 12 mois qui m'amenais a un cdi!
Avant la signature du contrat j'ai effectuer 2 jours d'essais ou j'ai travaillé 7 chaque jours ( ceux ci ne m'ont pas été payés car mon employeur m'a dit que s'étais des jours d'essai!! mais mois je ne comprend pas pourquoi les avoir fait puisque chaque contrat a une période d'essai fixée!!)
Je travail donc tout le mois d'octobre et rencontre déja quelque petit problème avec cet employeurs, en effet ce poste n'avais pas de structure réelle on travaillais donc de chez sa tante, et vu que nous avions pas de bureaux certains jours mon patron me donnais rendez vous à une certaine heure mais il ne venais pas il me posais des lapins et m'appelais vers les 13h 14h pour me dire de venir l'après midi ( je travaillais donc de chez moi quand celui ci ne venais pas).
Le mois d'octobre passé et la est venu un énorme problème!! LA PAYE!!! la date limite des employeurs ( a part si il y a eu accord avec le patron pour fixé un délai plus tardif pour le virement de salaire) est du 10 de chaque mois. J'ai attendu et réclamer depuis le 10 octobre mon salaire qui m'est parvenue le 25 novembre sur mon compte en banque.
Mon employeurs m'a appeler un soir a 19h pour me dire que je n'étais plus motivée pour travaillez ( ceci dit ce qui nous motive pour allez travailler et bien le salaire nous ne travaillons pas pour la gloire!!!) je lui ai donc fait parvenir un courrier pour lui expliquer mes réticences à savoir que nous n'avions pas de bureau et que j'ai du attendre ma paye jusqu'au 25 novembre ce qui est inadmissible! et j'ai donc mis fin a ma période d'essai !
Il ma appeler pour me donner rdv un vendredi pour m'apporter mon solde de tout compte, j'ai donc accepter ce rdv , mais le jours J il ma envoyer un sms pour me dire qu'il étais malade et qu'il mappelerais pour fixé un autre rdv! cela fais maintenant 2 semaines que je n'ai pas de nouvelle de lui!
J'aimerais donc savoir comment procédé pour l'assigné au prudhom et savoir les démarche a suivre pour ca!!
je vous remercie d'avance pour vos réponse cela et tres important pour moi car je suis dans une impasse et je n'arrive pas a m'en sortir!!