Facturation droits d'auteur

Question

Bonjour,
pouvez vous me dire dans quelles conditions une personne physique sans immatriculation peut facturer des droits d'auteur, pour la rédaction d'un texte à paraitre dans un magazine ou sur internet?
beaucoup de choses circulent sur le sujet et personne ne semble réellement s'y connaitre et surtout confondre problématiques fiscale et sociale.
il y aurait apparemment une certaine lattitude acceptée par le FISC dès lors que les revenus sont déclarés mais normalement toute rémunération doit être déclarée à l'URSAFF pour etre soumise à cotisation et nécessite donc une immatriculation préalable au registre du commerce (numéro SIRET)
merci à tous si  vous avez des infos de première main...

ericRg · Accepted Answer

C'est un problème très très compliqué et pas vraiment balisé... Vous pouvez regarder sur le site de l'Agessa pour éventuellement adopter le statut d'auteur, mais normalement, les journaux et les sites internet n'ont pas le droit de rémunérer en droits d'auteur. La seule solution totalement légale est soit le salaire, soit la facturation par une entreprise en bonne et due forme (société ou entreprise individuelle). Vous pouvez vous reporter au dossier création d'entreprise pour des infos plus détailéles...

http://droit finances.commentcamarche.net/entreprise/cre10 les bonnes formules pour entreprendre.php3

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