Vente d’un bien et reconnaissance de dette

Bonjour,

J’ai prêté 50000 euros a ma mère avec reconnaissance de dette devant notaire 

Aujourd'hui elle vend son appartement 80000 euros

Elle ne paye plus rien du tout depuis quelques années (crédit immobilier, crédit a la consommation, téléphone, assurance, mutuelle et j’en passe)

Quel est l’ordre de remboursement a la vente ? Crédit immobilier, autres dettes ou reconnaissance de dette

Merci 

3 réponses

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  1. Bonjour,

    L’ordre des remboursements est celui des hypothèques. Le prêteur ayant financé l'achat de l'immeuble est remboursé en priorité.

    1. La reconnaissance est notariée, mais quelle sont les garanties que vous avez prises ?

      Y avait-il un échéancier de remboursements à respecter ?

      Y avait-il une date d'exigibilité du remboursement ?

      En particulier, en absence de des deux éléments, sauf erreur, le remboursement était immédiatement exigible, et la prescription est de 5 ans à compter de l'exigibilité.

      1. Prenez rapidement contact avec le notaire en charge de la vente. Il prendra connaissance de votre créance et vérifiera les conditions d'un remboursement à partir du prix de vente.