Problème de succession, quote part service des domaines.
Bonjour,
J’ai besoin de conseils pour démêler une affaire de succession particulière.
Suite au décès de notre père, mon frère et moi-même avons dû renoncer à son héritage. A l’époque nous ne sommes pas passés devant notaire sachant qu’il ne possédait pas d'actifs mais des dettes que nous ne pouvions assumer.
Or aujourd'hui, suite au décès de notre grand-père paternel, nous apprenons lors d'un rendez-vous chez le notaire que notre père avait hérité de 3/8 de la maison de famille (en nu propriété) dont notre grand père était usufruitier, il se trouve que nous n'avons jamais été avisés de cette part de l'héritage, du fait, entre autres, de la nature soudaine du décès de notre père. À l’époque ni notre grand père (alors usufruitier et propriétaire d’une partie du terrain et de la maison) ni notre tante, propriétaire d’une part en nu propriété de ce bien, n’ont été contacté suite à notre refus de succession
Le décès de notre père date de mai 2016 mais le récépissé de renonciation lui date de 2018.
J’aimerais aujourd’hui comprendre plusieurs choses:
- Si à l'époque après renonciation de cette succession les assesseurs de notre père, notre grand père (étant l'usufruiter de la maison) ainsi que sa sœur (également propriétaire de 3/8 du bien), n'aurez pas dû être contactés afin que cet héritage leur soit également proposé ?
- Sinon, à qui appartient dorénavant cette quote part de la maison ?
- Disposons nous d’un moyen de récupérer cette part auprès du service des domaines ?
- Si oui comment ? L’annulation de la renonciation dépend de la date du décès ou de la date de renonciation ?
J'espère que mon récit est assez clair et détaillé pour que vous puissiez nous aiguiller dans cette affaire, car j'avoue ne pas savoir par quel angle prendre le problème.
Merci de votre attention, j’espère que vous aurez des pistes de réflexions.