Succession entre époux

Il n'y a rien de nouveau.

Un conjoint survivant dont le défunt n'a pas de descendants a toujours hérité, sans qu'il y ait quoi que ce soit à mettre dans un contrat de mariage.

Et plus précisément, depuis le 1er juillet 2002, si le défunt n'a pas de descendance :

- si le père du défunt est vivant, il hérite d'un quart des biens du défunt,

- si la mère du défunt est vivante, elle hérite d'un quart des biens du défunt,

- la conjointe survivante hérite du reste.

En particulier, si le père et la mère du défunt sont décédés, le conjoint survivant hérite de (presque) toute la succession.

Le "presque" est lié au fait que par dérogation à la totalité de la succession, la fratrie du défunt (ou la descendance de cette fratrie) hérite d'une moitié de certains biens spécifiques : les biens que le défunt avait reçu par donation ou succession de ses ascendants, biens qui sont encore en nature dans sa succession.

Tout ceci sans contrat de mariage.

Et si on ne veut pas que le père ou la mère (ou la fratrie) hérite, il suffit de faire un testament instituant le conjoint survivant légataire universel (le père, la mère et la fratrie ne sont pas héritiers réservataires). Ou une donation entre époux. Mais inutile de faire un contrat de mariage.