L'Ircantec réclame une facture vieille de 20 ans
Bonjour,
J'ai pris ma retraite récemment. J'avais des points Ircantec parce que j'avais travaillé pour l'Etat il y a longtemps. J'ai reçu un titre de retraite Ircantec, mais ils ont bloqué le paiement parce qu'ils disent que je leur dois une facture qui date de 20 ans. Je ne me souviens pas l'avoir reçue et maintenant, il est impossible de vérifier si je l'ai payée ou non.
L'Ircantec a-t-il le droit de bloquer ma retraite complémentaire alors que cette facture est depuis longtemps prescrite ? Sur le site de l'Ircantec, il est indiqué un délai de prescription de cinq ans (https://baseircantec.retraites.fr/cotisations-declarations/cotisations-ircantec/paiement-des-cotisations/prescription-des-cotisations
Avez-vous déjà eu connaissance de cas semblables ?
3 réponses
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Modérateur
Salut,
c'est une facture qui concerne quoi, au juste ?
Sinon, c'est à eux de prouver que tu leur dois quelque chose.
Ensuite, ce sera à toi de prouver que tu t'es acquitté de cette dette.
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D'après eux, ce sont des cotisations rétroactives. J'ai demandé qu'ils m'envoient la facture, mais pour l'instant je n'ai rien reçu.
Comment pourrais-je prouver que je l'ai réglé, je n'ai plus mes relevés de banque. Je ne sais pas d'ailleurs si je l'ai reçue.
D'où ma question: ont-ils le droit de la réclamer s'il y a prescription ?
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Bonjour,
Il ne s’agit pas d’une facture.
Il s’agit des justificatifs des paiements d’une cotisation à une caisse de retraite.
Le montant de la pension de retraite dépend du nombre de points que vous avez acquis. Ce nombre de points dépend des cotisations versées à la caisse de retraite. C’est à vous d’apporter la preuve du versement de ces cotisations.
Je suppose qu’il y a un médiateur. Il faudrait le saisir afin de trouver une solution au litige qui s’est élevé entre vous et la caisse de retraite
La législation juridique et financière évolue en permanence...