Succession
Bonjour,
Mon père est décèdé en mai 2026. Ma mère est vivante. Ils ne possédaient aucuns biens immobilier mais du numéraire en banque.
Ils avaient un contrat de mariage "dernier vivant tout tenant".
Je suis la seule enfant vivante et une nièce, enfant de ma soeur décédée depuis 1990.
Je n'ai pas été contactée par un notaire concernant la succession, ne serait ce pour renoncer à un éventuel héritage.
Est-ce normal ?
dans la négative, dans quel délai un notaire doit me contacter ?
Dois-je faire moi-même la démarche ?
Merci
CarpeDiem
Depuis
5 réponses
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Bonjour,
C’est aux héritiers (en l’occurrence votre mère prioritairement en tant qu’épouse et à défaut vous) de confier la succession au notaire de votre choix.
Il n’est obligatoire qu’au delà de 5000€ d’actifs. Mais dans tous les cas c’est à vous (votre mère d’abord) de le choisir et de le contacter. -
Bonjour,
Au dessus de 5000 euros, le notaire est obligatoire, même sans biens immobiliers.
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Bonjour,
C'est à votre mère, à vous-même ou à votre nièce de confier la succession de votre père au notaire de votre choix.
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bonjour,
dans une succession, la déclaration au trésor public, lorsqu'elle est nécessaire peut être faite par un des héritiers.
dans le cas de vos parents, en l'absence de biens immobiliers, le notaire n'était pas nécessaire.
le plus simple est de poser la question à votre mère.
salutations
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Avec ou sans immobilier, il n'est jamais obligatoire de recourir à un notaire pour rédiger la déclaration de succession.
Il est cependant obligatoire de faire dresser l'acte de notoriété (= liste officielle des héritiers) si la succession est supérieure à 5 965 €.
Et l'intervention d'un notaire est également nécessaire dès lors qu'il y a des dispositions particulières, comme un testament, une donation entre époux ou un contrat de mariage, ce qui est le cas dans la situation évoquée.
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Il est obligatoire, mais personne ne s'occupe spontanément de savoir si cette obligation est respectée...
Ici, personne n'a rien fait, et personne ne va venir vous dire "vous n'avez rien fait", et aucun notaire ne va vous contacter pour vous signaler vos éventuels droits.
Au fait, vous êtes en Belgique ou en France (à cause du "dernier vivant tout tenant" ?
Il faudrait clarifier le sens de ce contrat de mariage, et en France, s'il correspond à une donation entre époux, dite au dernier vivant, inscrite dans un contrat de mariage (donc irrévocable sauf divorce) et prévoyant éventuellement l'équivalent d'un legs universel, ou s'il correspond peu ou prou à une communauté universelle avec attribution intégrale.
Les conséquences ne sont pas les mêmes sur la réserve.
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