Courrier pour ancien propriétaire dans ma boite aux lettres
bonjour,
J'ai acheté une maison individuelle il y a dix ans .Dès mon installation, j'ai apposé une étiquette bien visible avec mon nom sur la boite aux lettres.
Malgré cela, le facteur continue d'y déposer des courriers adressés à l'ancien propriétaire qui m'a vendu la maison.
J'aurai 3 questions :
1) Est-ce normal que l'employé de La Poste y dépose régulièrement du courrier dont le destinataire a un nom différent de celui apposé sur cette boite aux lettres ?
2) Je re-dépose ce courrier dans une boite postale, en rajoutant la mention : "n'habite pas à cette adresse". Très souvent, il s'agit d'enveloppes à fenêtre avec le nom du destinataire imprimé, mais il n'y a aucune adresse de l'expéditeur ni au recto ni au verso.. Comment est traité ce type de courrier au niveau de La Poste ?
1) De plus, je ne connais pas l'adresse de l'ancien propriétaire.Avait-il une obligation de me la communiquer lors de la signature de l'acte de vente ?
merci.
1 réponse
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Modérateur
Bonjour,
Dans le cas d'une maison individuelle, le facteur doit plus s'intéresser à l'adresse, unique, qu'au(x) nom(s) inscrit(s) sur la boite à lettre. Chez moi aucun nom sur la BAL. C'est bien sur différent dans un immeuble avec de multiples boites à lettres à une même adresse, là le nom compte pour la distribution dans une boite.
Un pli NPAI (N'habite pas à l'adresse indiquée) va au centre de tri, qui peut l'ouvrir pour vérifier s'il comporte un expéditeur. Sans, la lettre va se retrouver au centre de Libourne (celui qui gère les lettres à destination du Père Noel). Il est conservé un certain temps, en cas de réclamation par l'expéditeur, avant d'être détruit.
J'imagine qu'il n'y a aucune obligation pour l'ancien propriétaire. En 10 ans il a pu déménager 3 fois.
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Modérateur@jacqueloup11
Non, là ce serait une violation du secret des correspondances, qui est un délit.
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