Facture plomberie générale à dispatcher
alicia2 -
Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété : comment dispatcher une facture concernant la remise en état de la tuyauterie commune à l'immeuble, sachant que l'un des copropriétaires ne possède qu'une cave sans adduction d'eau. Doit-il participer en fonction de ses tantièmes ?
Merci
2 réponses
-
Bonjour,
Cette remise en état a-t-elle fait l'objet d'un vote "travaux" en AG (= hors budget) ou bien est-ce qu'elle relève aux dépenses courantes (= inclus dans le budget) ?
Dans tous les cas, la facture est répartie selon les tantièmes de charges générales, sauf si le vote des travaux (?) a défini une autre grille de répartition.
-
Bonjour,
C'est un peu comme demander à l'habitant du RDC de participer au frais de l'ascenseur , non ?
-
Pour l'ascenseur il y a toujours une grille spécifique de répartition qui met à 0 la participation des lots du rez-de-chaussée.
Si le règlement de copropriété n'est pas bien rédigé, il faut demander à le modifier.
c'est possible (!) par vote de l'AG à l'unanimité ou par voie de justice.
ou alors on part en maison individuelle.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...