RSA suspicion de fraude retenue
AN.Banker Messages postés 10755 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je perçois le rsa pendant 2ans, j’ai eu plusieurs voyages à l’étranger et reçu une suspicion de fraude retenu.
la cause de mes voyages à l’étranger était plus en rapport avec plusieurs formations et j’ai des justificatifs.
jai besoin de votre avis, comment formuler donc le désaccord et le la lettre contradictoire que je vais joigne avec tous les justificatifs, et qu’est-ce que je vais endurer si j’ai eu cette fraude qui retenue est-ce que vous avez des expériences?
1 réponse
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Bonjour,
Sauf à ce que les formations soient proposées/financées par France Travail, vous n'avez pas le droit de vous absenter plus de 3 mois de France (92 jours). Et si c'est le cas, il fallait le déclarer.Au delà, vous risquez de devoir rembourser les sommes perçues, de voir suspendu vos droits au rsa et plus selon la gravité de la fraude. Si vous souhaitiez vous occuper de votre temps prolongé passé à l'étranger, cela devait être par vos propres moyens.
NB : vous parlez de voyages comme étant du passé mais vous écrivez actuellement depuis le Maroc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...