RSA suspicion de fraude retenue
dna.factory Messages postés 19987 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je perçois le rsa pendant 2ans, j’ai eu plusieurs voyages à l’étranger et reçu une suspicion de fraude retenu.
la cause de mes voyages à l’étranger était plus en rapport avec plusieurs formations et j’ai des justificatifs.
jai besoin de votre avis, comment formuler donc le désaccord et le la lettre contradictoire que je vais joigne avec tous les justificatifs, et qu’est-ce que je vais endurer si j’ai eu cette fraude qui retenue est-ce que vous avez des expériences?
2 réponses
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Bonjour,
Sauf à ce que les formations soient proposées/financées par France Travail, vous n'avez pas le droit de vous absenter plus de 3 mois de France (92 jours). Et si c'est le cas, il fallait le déclarer.Au delà, vous risquez de devoir rembourser les sommes perçues, de voir suspendu vos droits au rsa et plus selon la gravité de la fraude. Si vous souhaitiez vous occuper de votre temps prolongé passé à l'étranger, cela devait être par vos propres moyens.
NB : vous parlez de voyages comme étant du passé mais vous écrivez actuellement depuis le Maroc.
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Bonjour,
mes voyages à l’étranger était plus en rapport avec plusieurs formations
Ha le célèbre séminaire à Bali. Bien évidemment que c'est une dépense de travail, ce séminaire est absolument indispensable pour les commerciaux, et il ne peux évidemment pas se faire dans les salles de conférence du campanile de la zone industrielle.
Ces 'plusieurs' formations, elles ne pouvaient pas être réalisées en France, à moindre coût. ? (alors oui, je connais au moins un exemple pour qui la réponse serait : non, c'est pas possible en France, et en plus c'est tout frais payé par l'entreprise, mais même là, c'est pas vrai, ce n'est pas possible en France en passant par cette entreprise, mais les formations proposées restent possible en France).
Et je ne mentionnerait même pas le fait que malgré 'plusieurs formations' vous dépendez toujours du RSA. L’intérêt des formations, à plus fortes raisons de formations élitistes nécessitant que vous ailliez les faire à l'étranger sera l'obtention facilité d'un travail en sortie.
Si vous avez besoin de recommencer encore et encore des formations, on peut se poser des question légitimes sur la qualité des formations, ou sur les bénéfices que vous en avez tiré.
Bref, tout le monde sera convaincu que comme pour le séminaire à Bali des commerciaux, vos formations n'étaient qu'un prétexte pour aller en vacance aux frais de la princesse. Peut-être serez vous dans une situation extrêmement spécifique. Sauf que les aides sociales accommodement très mal avec les situations spécifiques, et qu'il aurait convenu au minimum de valider la situation avant.
Situation qui risque d'être encore empirée si vous êtes effectivement actuellement hors de France.
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