Validité mariage religieux (Croatie) en 1941
Tervelles Messages postés 486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qu'elle était, en 1949, la validité en France, d'un mariage religieux célébré en Croatie en 1941 ?
Merci de m'éclairer
2 réponses
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bonjour,
il faudrait si votre question concerne la situation de la Croatie avant ou après le 10 avril 1941.
si le mariage religieux célébré en croatie en 1941 était reconnu par l'état croate en 1946, il devrait être reconnu valable par la France à la même date.
salutations
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En effet.
En 1941, en Yougoslavie, donc dans l'actuelle Croatie, le mariage religieux avait pleine valeur juridique, d'après >>> https://www.persee.fr/doc/ahess_0395-2649_1959_num_14_4_2867 (page 698, 1er §)
Ce régime change en 1946 pour ressembler à celui de la France : le mariage civil a force de loi et doit être célébré avant le mariage religieux. (D°)
La législation juridique et financière évolue en permanence...