Refus de remboursement d'un forfait sport

Bonjour,

Voir les modalités dans le contrat.

Merci pour votre réponse. Le problème est justement celui-là. Le gérant refuse de me fonner les cgv.

Non, il ne diffuse rien.

Bonjour,

Après tentatives de résolution amiable puis courrier RAR sans succès, vous pouvez signaler votre litige à la DGCCRF.

https://signal.conso.gouv.fr/

Mais ne rêvez pas trop, sans connaitre le contrat complet, vous ne pouvez pas affirmer avec certitude que vous avez droit au remboursement souhaité.

C'est bien là le problème. Il suffirait de me sortir son contrat avec écrit clairement la clause de non rzmboursement ...

Bonjour, 

Vous semblez prendre le problème à l'envers. 

En l'absence de contrat et de conditions générales spécifiques, vous n'avez aucune possibilité de remboursement. Pour avoir une possibilité de remboursement, vous devrez présenter un contrat qui décrit les conditions de ce remboursement, ou au minimum conditionne le contrat à l'établissement d'un certificat médical. 

Accessoirement, vous parlez de forfait. Quand je vais au japonais à volonté et qu'une fois commencé à manger, je réalise que je n'ai pas faim, hors geste commercial, le restaurant ne me fera pas payer moins cher. J'ai payé une somme forfaitaire, dont le monté est basé sur moyenne d'utilisation. Si le fournisseur commence à rembourser une utilisation moindre, soit il doit faire payer plus une utilisation élevée, et du coup, on est plus sur un forfait, soit il perds de l'argent.

Si vous avez utilisé le bon terme, je suis convaincu que le fournisseur utilise cette méthode sur la base de la 'bonne résolution de janvier', convaincu que la plupart des élèves abandonneront/diminueront en cours de route. Dans ces conditions, il est évidemment que rembourser les abandons casserait un peu le principe d'une telle méthode. 

Si les problèmes de santés de votre fils n'étaient pas existants au moment de votre inscription, sont la conséquence d'un accident causé par un tiers, et sont définitifs, vous pouvez peut-être tenter la force majeure. Mais même là, je ne suis pas certain. Ça permettrait (peut-être) de stopper un abonnement, mais le forfait encore une fois est respecté dès l'instant ou votre fils a bénéficié d'une séance. 

Et en dernier recours il restera à assigner en justice pour mettre en avant la 'déloyauté' de la pratique. L'absence de contrat/conditions serait surement en votre faveur, les réponses changeantes du fournisseur aussi, et il est très probable qu'une invitation officielle par recommandé à une étape de conciliation avant assignation en justice le motive à faire un geste, à plus forte raison si vous mentionnez qu'en cas de victoire, vous demanderez l'affichage du jugement sur la porte d'entrée. 

Mais ne méprenez pas l'assurance de mes propos. il nous sera jamais possible de garantir la moindre chose, que ce soit en terme de négociation ou de victoire si vous décidez d'aller au bout.