Qqun a abattu des arbres dans mon jardin sans autorisation
Gayomy Messages postés 1650 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis locataire.
Il y a deux jours, un agriculteur a saccagé mon jardin sans l'autorisation de mon propriétaire et sans m'en avoir informé. Je n'ai pas compté précisément, mais il a dû abattre une quarantaine d'arbres. Son pâturage, où paissent des vaches, borde mon jardin.
J'ai immédiatement contacté mon propriétaire, il est venu constater les dégâts et, bien que furieux et choqué, il n'a pas envie d'intervenir.
Je souhaite agir ; cela ne me permettra pas de récupérer les arbres, mais cet agriculteur dépasse constamment les bornes, et si personne ne fait rien, la situation ne fera qu'empirer.
Ma question est la suivante : en tant que locataire, puis-je porter plainte, ou est-ce inutile si le propriétaire ne veut pas m'aider ?
Merci!
8 réponses
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Bonjour,
Il est très important de signaler les faits par recommandé à votre bailleur pour ne pas être responsable des dommages (vous êtes présumé responsable de tout les dommages causés au bien, sauf à prouver qu'ils ont été commis par des tiers).
Vous ne pouvez pas déposer plainte n'étant pas propriétaire des biens abîmés. Par contre vous avez un recours contre votre bailleur pour exiger une remise en état des lieux. Si votre bailleur ne veut rien faire contre ce voisin indélicat, libre à lui, mais il doit faire son possible pour que vous ayez un jardin conforme à ce qu'il était lors de l'entrée dans les lieux.
Vous pouvez aussi demander une baisse de loyer.
Ne laissez pas le bailleur vous dire qu'il n'est pas responsable : comme c'est lui qui a le moyen d'action contre le voisin, c'est lui qui par ricochet est responsable à votre égard. Il vous doit la remise en état du jardin... ou une indemnisation, notamment une baisse de loyer, si le jardin est moins agréable qu'avant le saccage.
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Bonjour Isadore,
Je vous remercie pour votre réponse.
Cela me fait prendre conscience que le problème est plus complexe que je ne le pensais.
Je suis en bons termes avec le propriétaire du logement (la mairie) et je suis également cantonnier, ce qui rend la situation assez délicate. Mais je vais suivre votre conseil et envoyer une lettre recommandée afin que, si je déménage, tout soit en règle.
Merci.
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Bonjour,
Vous pouvez également porter plainte pour violation de domicile. Pour couper ces arbres il a bien dû entrer chez vous.
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Non, ça a été fait avec une énorme machine. Ils ont arraché des arbres dans mon jardin jusqu'à une profondeur de 3 mètres avec le bras de la machine. Je viens de les compter, il y en a 58 disparus.
Ben... votre jardin, c'est bien chez vous, non ?
Qu'ils soient venus à pied ou avec des patins à roulettes ou sur une machine, il n’avaient aucun droit d'être à cet endroit.
Qui est chez vous.
Même si dans les procédures le jardin a du mal à être considéré comme faisant partie du domicile...
Ensuite, et sans vouloir préjuger des suites données à la recherche des coupables de cet acte, on peut supposer qu'ils ne sont pas nombreux les propriétaires d'un tel engin dans votre secteur : des machines capables de pénétrer gentiment, rapidement et efficacement à 3 mètres de profondeur, ça court pas les rues.
Ni même les champs.
Ou bien ?Je sais qui a donné l'ordre.
J'habite dans un hameau avec six voisins. Tout autour, il y a des champs avec des vaches. L'éleveur a fait appel à une entreprise pour abattre des arbres, et ils travaillent dans le secteur depuis une semaine.
Ma seule question est de savoir s'il est judicieux de porter plainte officiellement contre la personne qui a donné l'ordre si le propriétaire de ma maison ne me soutient pas ?Ils s'affairent à abattre des arbres depuis des jours. J'habite dans un quartier où il n'y a que quelques maisons, entouré de vastes champs. Il faisait 42 degrés dehors et mes fenêtres, portes et volets étaient fermés. J'entendais vaguement du bruit en arrière-plan, mais je l'entends constamment ; les agriculteurs font circuler de grosses machines dans les prairies jour et nuit – on ne l'« entend » plus, c'est un bruit quotidien.
Je n'aurais jamais imaginé qu'ils abattraient des arbres sur mon jardin sans me prévenir. Ils n'ont pas été déracinés, mais simplement coupés à environ deux mètres de hauteur.
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!
Mais petite commune ou grosse agglomération, les lois s'opposent à tout le monde.
Et "faire ce qu'il veut sans tenir compte des autres" n'est pas vraiment la définition d'un État de droit ni même de la liberté !
Cela dit, il n'est pas ici question de vouloir révolutionner le village (quoique, sait-on jamais ....), mais de vous mettre à l'abri d'une action contre vous de la part de votre propriétaire lors de votre départ de cette location : il pourrait vous reprocher à vous d'avoir coupé ces arbres.
Donc, je vous engage à suivre les conseils bien pertinents de Gayomy ci-dessus : informez officiellement, par écrit, votre propriétaire de ce qui s'est passé afin d'avoir une preuve que non seulement vous n'êtes pour rien dans ce désastre mais qu'en plus vous avez bien rempli vos obligations de locataire en informant votre propriétaire d'un événement qui s'est passé sur son bien.
Qu'ensuite lui il engage des poursuites ou pas ne vous concerne plus.
Sauf évidemment si vous tenez à une réduction de loyer ou une autre compensation en raison de la diminution du nombre d'arbres dans votre location....-
Merci.
Je vais me renseigner auprès de l'ANIL et de la gendarmerie avant de prendre toute décision. Je rédige également un courrier au propriétaire pour m'assurer de ne pas être tenu responsable en cas de déménagement.
C'est aussi une affaire personnelle pour moi. On dit souvent qu'il faut mettre ses émotions de côté, mais je travaille avec des plantes, des arbres, des arbustes, des herbes. Abattre des arbres sains… je suis évidemment en colère.
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Bonjour,
Vous pouvez porter plainte.
C'est d'autant plus utile que le propriétaire pourra vous imputer la réparation de la clôture et la plantation d'arbres de remplacement dans ce jardin.
(selon la description du jardin dans l'état des lieux d'entrée ou dans le bail)
cf article 7 de la loi 89-462
Le locataire est obligé
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
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C'est quand même curieux qu'un voisin débarque sur un terrain avec du gros matériel et coupe autant d'arbres, comme ça sans prévenir ni autorisation. Mais soit. Avec presque 60 arbres concernés, on est dans des travaux d'abattage d'envergure ! En plus, vous êtes présente et connaissez l'auteur.
En tant que locataire, vous avez une obligation d'entretien du terrain et notamment des arbres qui s'y trouvent. De plus, il y a eu intrusion sur un terrain auquel vous seule pouvez autoriser l'accès. Rien que cette intrusion, avec en plus des engins, justifie une démarche de votre part à la gendarmerie. Vous exposerez l'ensemble de la situation aux gendarmes et vous verrez avec eux pour déposer ou non une plainte (au moins pour l'intrusion).
Votre démarche, dont vous conserverez précieusement toutes les traces, servira au minimum à vous couvrir vis à vis de votre propriétaire.
Dans un 2ème temps, vous enverrez un courrier (avec accusé de réception) à votre propriétaire en lui rappelant les faits et en lui mentionnant votre démarche auprès des gendarmes. Vous lui mentionnerez également qu'agir contre le voisin et sa coupe des arbres telle qu'elle a été réalisée est de son ressort (voir le message d'Isadore).
Et, comme déjà dit, vous pouvez contacter votre ADIL.
Je suppose que l'entreprise qui intervient évacue les branches etc.? Ce bois appartenait à votre propriétaire. Il y a peut-être quelque chose à creuser au niveau de l'ordre donné et exécuté sans autorisation du propriétaire de la parcelle. Mais c'est plutôt, là encore, du ressort de votre propriétaire.
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Merci pour vos explications détaillées.
Vous insistez également sur ce que je pense moi-même, à savoir que c'est au propriétaire de ma maison qu'il revient d'agir. Malheureusement, il s'agit d'une toute petite commune, qui compte 90 habitants au total, qui se connaissent tous et ne veulent pas de chichis.
Et ainsi, chacun est libre de faire ce qu'il veut sans tenir compte des autres.
Encore merci.
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Pour toute question relative à vos droits et obligations locatives, votre ADIL est un interlocuteur à privilégier :
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« Ils n'ont pas été déracinés, mais simplement coupés à environ deux mètres de hauteur. » : ah bon ?
À 12:44 pourtant, vous disiez que les arbres ont été "arrachés jusqu'à une profondeur de 3 m" !
Ça fait une sacrée différence de traitement, ça.
Et un écart vertical total de 5 mètres, quand même !
Qu'est ce qui est exact, finalement, au sujet de ces pauvres arbres ? Décapités à 2 m de hauteur ou arrachés à 3 m de profondeur ?-
Je m'excuse, je suis Hollandaise et je trouve parfois difficile de trouver les mots.
Par « profondeur », je voulais dire jusqu'à 3 mètres de profondeur dans mon jardin, mesurés à partir de la clôture entre le pré et le jardin. Des arbres ont été abattus à environ 2 mètres de hauteur et se trouvent dans mon jardin à 3 mètres de la clôture du pré.
Mais finalement votre question n'est pas important. La question est de savoir s'il est utile pour moi, en tant que locataire, de porter plainte contre la personne qui a donné l'ordre de couper ces arbres, si le propriétaire de la maison et du jardin n'a pas envie de s'en occuper.
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Bonjour Alicia2,
Merci beaucoup pour ces informations.
Je suis locataire depuis peu et je ne sais pas encore très bien ce qui est autorisé, possible ou obligatoire. Je vais certainement agir, ne serait-ce que pour me protéger. Et votre message m'a fait prendre conscience que je veux exiger que la personne qui a abattu les arbres en plante de nouveaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...