Dédommagement la Poste pour destinataire payant les frais de

Poste -  
 alicia2 -

Bonjour.

J'ai commandé un produit auprès d'une entreprise, qui m'a facturé des frais de port.

Or, le colis en colissimo a mis plus de 48 heures a arriver, et est arrivé en très mauvais état.

Selon les CGV de la Poste, en cas de retard de livraison, l'expéditeur est dédommagé (bon d'achat de la valeur de l'envoi). Si le colis arrive abimé, il est dédommagé à hauteur de 23 Euros par kg.

Et c'est uniquement l'expéditeur qui doit en faire la demande, et uniquement l'expéditeur qui sera dédommagé.

Or, en tant que destinataire ayant supporté (même de façon forfaitaire) les frais de port, je n'ai pas donc le droit à un dédommagement...

N'y aurait-il pas une jurisprudence favorable au destinataire payant les frais de port ?

En vous remerciant !

2 réponses

  1. dna.factory Messages postés 19970 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 134
     

    Bonjour, 

    Le problème principal ici sera que vous voulez le beurre et l'argent du beurre. 

    La loi est claire. L'expéditeur a la responsabilité de l'envoi. Sauf si le destinataire a explicitement eu recours à une méthode de transport autres que celles prévues et fournies par l'expéditeur (et aucun professionnel respectable ne voudra ouvrir cette porte).

    Ces responsabilités pour l'expéditeur vont de pairs avec les 'bénéfices' éventuels qu'il pourrait en tirer. Bénéfices qui en moyenne ne compenseront jamais les avantages.

    Donc oui, la jurisprudence serait favorable au destinataire assumant le port. Sauf que vous n'êtes pas dans une telle situation. Le port que vous payez est inclus au prix d'achat. Vous ne payez pas le port, vous payez le produit. 

    Par contre, en contrepartie, le fournisseur doit vous garantir une réception dans les délais et en bon état, point. Et si pour ça, il doit vous renvoyer 50 fois le produit, il devra le faire. 

    En fait, le fournisseur ne bénéficiera d'indemnisation que quand vous vous plaindrez (soit en refusant un colis abîmé, soit en n'ayant rien reçu), et donc l'indemnisation lui servira à vous indemniser à votre tour.  


    0
  2. alicia2
     

    Bonjour,
    En tant que destinataire du colis, vous n'êtes pas client de La Poste, mais de ce fournisseur.
    Ce sont les CGV du fournisseur qui s'appliquent. C'est lui qui peut vous indemniser si ses engagements n'ont pas été tenus (livraison express par exemple) ou si le produit est endommagé.

    0