Dette CAF couple étudiants

Hlpe Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Gayomy Messages postés 1576 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, j’aurais besoin d’avis concernant un problème avec la CAF.

Ma conjointe est la titulaire principale de notre compte CAF. Elle est étudiante boursière et travaille en CDI à temps partiel (8h15 par semaine, le dimanche). De mon côté, j’étais étudiant boursier pendant la période concernée. Nous sommes en couple, sans enfant, avec un loyer de 500 € HC.

Nous avions le statut étudiant boursier sur notre compte CAF et j'ai récemment modifié mon statut par salarié puisque je suis désormais salarié (cela n'a pas eu d'incidence sur la suite de mon problème). J'ai remarqué que ma conjointe pouvait être déclarée « étudiante salariée », donc je l'ai passée, ce jeudi, de « étudiante » à « étudiante salariée » depuis 08/2022 en pensant bien faire. Résultat : je me retrouve avec une dette de 4 176 € de trop-perçu pour la période 08/2024 à 07/2026 et mes ALS baissent de moitié.

Ce que je ne comprends pas, c’est est-ce que je devais bien mettre « étudiante salariée » sachant qu’elle travaille uniquement 8h15 par semaine, ou devait-elle rester simplement « étudiante »? De plus, les salaires n'étaient pas "cachés" puisqu'ils sont dans les revenus annuels transmis par les impôts donc la CAF connait déjà nos revenus.

Que dois-je faire ? Changer à nouveau le statut "étudiant salarié" ➡️ "étudiant" pour le droit à l'erreur comme indiqué sur la fiche de dette (bon j'avoue que j'ai paniqué du coup je l'ai déjà fait) ? Dois-je faire une contestation de dette ? Ou ont-ils raison et dois-je éventuellement demandé une réduction/annulation de dette (étant donné que nous avons encore moins de revenus actuellement).

Je vous remercie de votre aide et du temps que vous prendrez pour me répondre.

1 réponse

  1. djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 500
     

    bonjour,

    vous devez déclarer les situations RÉELLES. Point.

    Et dans votre malheur devant cette dette à la CAF, estimez-vous heureux qu'elle n'ait compté le trop perçu QUE sur 2 années....

    .

    cdt.

    PS : vous ne pouvez employer le mot "conjoint" QUE si vous êtes mariés... ce terme n'est pas juste pour les personnes pacsées/en concubinage/en union libre/....

    .


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    1. Gayomy Messages postés 1576 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   908
       

      Bonsoir Djivi38, 

      Je viens de vérifier dans plusieurs sources qui admettent désormais le terme de "conjoint" dans les couples autres que mariés. 

      C'est le cas du Larousse qui précise :

      "conjoint

      ...

      Par extension. Chacune des personnes liées par un pacs ou vivant en concubinage, considérée par rapport à l’autre." 

      https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/conjoint/18238

      D'un point de vue strictement juridique, le terme de conjoint est cependant toujours réservé aux couples mariés mais dans le langage courant, le mot peut être employé plus largement. Il va falloir nous y habituer. 

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