Cas d'exonération de la TF

Tintin -  
Isadore Messages postés 3210 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,
J'envisage d'acheter un appartement. Le propriétaire actuel m'a envoyé son avis de Taxes Foncières, sur lequel il ne paie que la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères. Il ne remplit pas les conditions d'âge et/ou de revenus pour en être exonéré. D'où cela peut-il venir ? Une erreur de l'administration ? Autre cas d'exonération que j'ignore ?

Merci d'avance !

1 réponse

  1.
    Isadore Messages postés 3210 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 980
     

    Bonjour,

    Cela peut venir du fait que le propriétaire touche l'ASI ou l'AAH ; vous le connaissez bien pour savoir qu'il ne remplit pas les conditions de revenus ? 

    Sinon, il existe pléthore de dispositions permettant une exonération temporaire en raison de la situation du bien :

    https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F59

    1

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