Taxe fonciere
djivi38 Messages postés 54346 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
france bjr quand doit 'on payer la taxe habitation j'ai 77 ans j'ai entendue dire que je ne devais plus la payer est ce vrai
2 réponses
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C'est vrai uniquement si votre revenu fiscal de référence est inférieur au seuil fixé. Si tel est le cas, l'exonération est automatique.
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bonjour,
vous parlez de la TF (Taxe Foncière) dans le titre.....
.... et de la TH (Taxe d'Habitation) dans le texte.... !!??
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1/ TF (seulement si vous êtes propriétaire)
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a) pour une résidence principale : réponse au post 1 ci-dessus + voir les exonérations selon le RFR (Revenu Fiscal de Référence) dans ce lien :
- L’exonération de la TF ne concerne PAS la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Donc, même exonérée de TF, vous pourriez recevoir un avis de TF mentionnant seulement le montant de la TEOM à payer.
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b) si vous avez une résidence secondaire : la TF est due [et seule la TEOM est récupérable sur le locataire (sur justificatif / sans les frais de gestion-rôle / et pour le temps réel d'occupation du locataire, depuis la remise des clés jusqu'à leur rendu)]
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2/ TH (seulement si vous avez une résidence secondaire) :
a) pour une résidence principale : a été supprimée pour TOUS au 1°/01/2023.
b) si vous avez une résidence secondaire : elle est due (plein pot !).
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cdt.