Prime d'intéressement

Cha25390 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Cha25390 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon mari a quitté son entreprise ou il y travaillait pendant 24 ans. Ils ont donné les primes d'intéressement et mon mari n'a rien reçu car d'après son ancien employeur il y a une clause comme quoi les salariés qui quittent l'entreprise en début d'année n'y ont pas droit. 

Est ce qu'il peut vraiment y avoir cette clause dans les accords d'intéressement?

Merci 

2 réponses

  1.
    Isadore Messages postés 3082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 854
     

    Bonjour,

    Oui, l'employeur peut conditionner le versement de la prime d'intéressement au fait que le salarié soit présent dans l'entreprise à une date donnée. 

    0
  2. Cha25390 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Je viens de trouver ceci sur le site de urssaf. Ils notent bien qu'il ne peut pas y avoir de condition de présence.

    Je suis un peut perdu.

    0

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