Blocage de provision
alicia2 -
J'ai constitué un blocage de provision pour chèque impayé. Seulement le bénéficiaire du chèque refuse de le représenter. J'ai donc réglé la somme par virement, j'ai récupéré mon chèque et renvoyé à ma banque lui demandant de procéder au déblocage de cette provision. Cependant la banque refuse et dit d'attendre le délai de û et 8 jours. Est-ce ce normal??? Merci d'avance de votre aide
3 réponses
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Bonjour,
Pour info, à partir du moment où la provision du chèque impayé a été bloquée, l’interdiction bancaire est levée. Vous n’aviez donc pas l’obligation de régler le bénéficiaire par virement.
Dès lors que vous avez récupéré le chèque original, cela constitue la preuve que la créance a été réglée et que le chèque ne pourra plus être encaissé. Votre banque est donc en mesure de débloquer la provision. N’hésitez pas à insister auprès de votre agence voire à demander qu’elle se rapproche de son service support car il existe nécessairement une procédure permettant de restituer les fonds avant l’expiration du délai d’un an et huit jours.
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Bonjour,
Avant de payer par virement, il aurait été utile de demander au créancier une lettre de désistement pour le chèque, ce qui aurait permis de libérer le séquestre. Sans une telle lettre, il faudra attendre.
Avez-vous fait opposition au chèque ? Sinon il est grand temps !
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Merci beaucoup pour vos réponses. J'ai déjà récupéré le chèque et retourné à la banque accompagné de mon relevé bancaire où on voit la régularisation du chèque mais il refuse de libérer la provision
La législation juridique et financière évolue en permanence...