Dérogation scolaire
Isadore Messages postés 3045 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La mère ne mon beau-fils (8ans) est partie vivre à 350 km de lui ,en le laissant à mon compagnon.
Nous allons pouvoir vivre ensemble, ce qui implique un changement d'école pour lui. Nous souhaitons l'inscrire au même endroit que mon fils, 8 ans également.
Pour lui offrir un cadre stable et sécurisant. Le problème est que je ne vis pas dans la commune où mon fils est scolarisé( déménagement entre temps )
Nous souhaitons emménager sur la commune mais très peu d'offres et beaucoup de demande.
Nous nous sommes rapprochés de la mairie en expliquant notre situation, mais ils refusent.
Nous n'avons pas encore fait de demande de dérogation pour motif de regroupement de fratrie.
Quelqu'un saurait il comment appuyer notre demande svp ? Il ne lui reste que 2 ans d'école élémentaire
Nous souhaitons le préserver au maximum et le rassurer en se retrouvant dans la même école que mon fils .
Merci d'avance
3 réponses
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Bonjour,
Dans votre cas, la dérogation n'est pas de droit.
La mairie vous a donné le motif de son refus ?
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Le regroupement familial n'est pas un motif valable ?
Nous avons écrit au Maire mais nous n'avons eu qu'un retour verbal de la part de son adjointe. Il semblerait qu'ils n'acceptent plus de dérogation car trop de demande.
Ma mère et ma soeur vivent sur la commune. Mon ex mari y a un local commercial également.
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Bonjour,
Seulement pour la scolarisation d'une fratrie, à savoir des enfants ayant au moins un parent en commun. Or l'on parle ici de deux enfants sans lien de parenté.
Votre mari peut toujours faire une demande, mais si le motif de refus est le manque de place, il n'y a rien à faire à part déménager sur la commune. Les demandes pour convenance personnelle sont les moins prioritaires.
Ma mère et ma soeur vivent sur la commune. Mon ex mari y a un local commercial également.
Ceci est sans incidence sur la scolarisation d'un enfant sans lien de parenté avec eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...