Regime matrimonial...de réduit aussi acquets a universel
Rambotte -
Bonjour,
Je possède un patrimoine personnel (donation et succession)de 700.000 €
Ma femme et moi un patrimoine commun de 250.000 €.
Nous sommes actuellement sous le régime aux acquets.
Nous n’avons qu’une fille en commun et pas d’autres enfants.
Est il interressant de passer a un contrat de regime universel sans clause d'attribution et qu’elle serait le coût de ce changement de regime matrimonial??
Merci pour vos precisions.
3 réponses
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Bonjour,
Pour le coût il faut demander un devis au notaire.
Quant à savoir si c'est "intéressant" cela dépend de vos objectifs.
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Sans clause d'attribution, cela voudra dire que vos biens propres deviennent communs, et que la succession du premier défunt concernera une moitié de cette communauté augmentée.
Pour votre fille, effectivement, ce sera peut-être plus intéressant fiscalement, elle aura un usage concret de ses deux abattements, et cela lui évitera une succession au barème marginal de 30%.
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Le mieux serait de prendre le temps d'un rendez-vous avec un notaire qui vous expliquera les avantages ou inconvénients d'un changement de régime matrimonial.
S'il n'y a pas de mésentente majeure avec votre fille, il n'est pas forcément opportun de modifier votre régime matrimonial. Ne rien faire ou une donation au dernier vivant peut tout à fait répondre à vos objectifs.
En prenant en compte votre âge et l'ensemble vos critères, le notaire saura vous orienter
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Merci pour vos retours!!!
Un notaire me propose un coût de 11500 euros...cela me paraît très onéreux et j'aurais aimé savoir si le prix pouvait varier d’un notaire a l’autre??? Pour notre âge: 68 ans...
L'avantage serait effectivement de bénéficier de l'abattement de 100000 € lors de chaque transmission..et d’eviter par la même la tranche des 30 %...
Un notaire me propose un coût de 11500 euros...cela me paraît très onéreux et j'aurais aimé savoir si le prix pouvait varier d’un notaire a l’autre??? Pour notre âge: 68 ans...
Il y a une variation d'un notaire il autre mais sue une faible partie du coût.
L'avantage serait effectivement de bénéficier de l'abattement de 100000 € lors de chaque transmission..et d’eviter par la même la tranche des 30 %...
Votre fille bénéficie déjà de par loi d' un abattement de 100 000 € sur chacune de vos succession.
Si votre objectif est de minimiser les droits lors de la transmission de votre patrimoine, avez-vous envisagé une donation totale ou partielle de la nue-propriété de votre bien propre ?
Revarol : L'avantage serait effectivement de bénéficier de l'abattement de 100000 € lors de chaque transmission..et d’eviter par la même la tranche des 30 %...
Gayorny : Votre fille bénéficie déjà de par loi d' un abattement de 100 000 € sur chacune de vos succession.
Il fallait lire "l'avantage de ne pas insérer une clause d'attribution intégrale serait effectivement de continuer de bénéficier utilement de l'abattement de 100000€ lors de chaque transmission..." !
Et sans changement de régime, si le décès de la mère est en premier, selon les droits du père, l'abattement ne sera peut-être pas utilisé à plein.
Avoir deux successions équivalentes semble une bonne stratégie, qui n'est pas incompatible avec des donations. A voir toutefois si le bénéfice n'est pas "bouffé" par le coût du changement de régime.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...