Lecture du dossier médical d'une personne décédée
Gayomy -
Bonjour,
Mon père est décédé aux Urgences, j'ai demandé le dossier médical au service des usagers du Centre Hospitalier, lequel j'ai bien reçu. A qui puis-je le faire lire car je n'ai pas un Doctorat en médecine ? Puis-je demander à son médecin traitant ? Un avocat m'a dit de le donner au notaire !?
Je vous remercie pour votre aide.
2 réponses
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Bonjour,
Vous pouvez faire lire ce dossier à qui vous voulez, sauf si votre père avait exposé une volonté contraire de son vivant. La seule autre limite est le droit des tiers éventuellement mentionnés dans ce dossier. Vous pourriez avoir à les indemniser si vous leur causez un préjudice.
Vous pouvez demander son avis au médecin de votre choix, mais il n'est pas obligé d'accepter ni de travailler gratuitement.
Un forum ne vous conseillera pas d'aller contre l'avis d'un avocat qui connaît l'affaire.
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Il vous faudrait demander son expertise à un médecin spécialisé dans l'analyse de dossier médical.
Comme il connait les antécédents de votre père, vous pouvez vous tourner vers son médecin pour un 1er avis. Si l'expertise d'un médecin spécifique est requise, il devrait pouvoir vous diriger.
Je ne vois pas bien en quoi transmettre le dossier au notaire vous avancerait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...