Conjoint survivant
Rambotte -
Bonjour,
Question basique sur le conjoint survivant.
Tout le monde répète à l'envi que sa vocation légale sur la succession en présence de descendants est soit le 1/4 en pleine propriété (PP) soit la totalité en usufruit (US). Bien.
Mais je ne trouve (quasi) jamais la description du résultat final, alors j'ai peur de me méprendre.
Merci de votre aide.
Prenons un cas simplissime :
Couple marié sans contrat, seul bien commun : la résidence principale, pas de biens propres, enfants issus du couple, pas de libéralités, pas de dettes.
Ce qui suit est-il correct, sur ce qui revient au conjoint survivant en termes de PP/US/NP (je ne parle pas de ses droits au logement) ?
La liquidation de la communauté lui laisse 1/2 de la résidence principale en PP.
La succession se compose de 1/2 de la résidence principale.
Avec l'option "1/4 en PP", cela donne en PP : 1/2 + 1/2*1/4 = 5/8. Rien sur les 3/8 restants. Indivision sur la PP (5/8 pour le conjoint et 3/8 pour les enfants)
Avec l'option "totalité en US", cela donne 1/2 en PP et 1/2 en US. Indivision sur la NP (1/2 pour le conjoint et 1/2 pour les enfants)
Est-ce correct...?
4 réponses
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Bonjour,
Oui, vos conclusions sont correctes. C'est un cas où les droits du veuf sont ceux prévus par la loi.
Évidemment ces droits peuvent être modifiés par donation entre époux ou testament pour rendre les choses plus rigolotes.
Vos conclusions omettant par ailleurs la possibilité pour le veuf de demander un droit dusaet d'habitation viager qui vient s'imputer sur la valeur de sa part. Dans ce cas l'époux hériterait du DUH et de moins d'1/8 de la maison (valeur variable selon son âge). La valeur fiscale d'un DUH est de 60 % de celle d'un usufruit.
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Dans votre exemple, vous dites bien qu'il n'y a pas de libéralités.
Dans ce cas, le quart légal est bien le quart au sens décrit.
Mais dans le cas général, le quart légal est plus complexe. Il faut déterminer une masse de calcul du quart, qui n'est pas la même que la masse de calcul de la quotité disponible (ainsi le quart légal n'est pas le même que le quart de l'option mixte d'une donation entre époux). Il faut ensuite déterminer une masse d'exercice du quart. Et enfin, il ne faut pas que cela préjudicie à la réserve.
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Bonjour,
Les 2options dans le cadre d’une donation au dernier vivant sont :
- l’usufruit sur la totalité
ou
- la pleine propriété d’un quart et l’usufruit du reste
Donc dans le cas de cette seconde option et en reprenant l’exemple que vous citez, le conjoint survivant à 5/8 de la maison en pleine propriété, mais il a également l’usufruit sur le reste.
Sinon c’est correct
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Merci à tous de vos réponses rapides.
Qui me rassurent.
La littérature qu'on trouve en ligne est souvent déroutante, en omettant de mentionner la liquidation de la communauté.
Bon, je vois le notaire la semaine prochaine. À 66 ans il est plus que temps de penser à faire des donations.-
Parce que lorsqu'on parle de succession, on parle des "biens de la succession", c'est-à-dire du patrimoine du défunt, donc les biens, ou fractions de biens, dont il est propriétaire à son décès.
il n'est pas besoin de préciser que les biens, ou fractions de biens, dont sont propriétaires des tiers vivants, ne sont pas transmis aux héritiers du défunt. Un décès n'exproprie pas un vivant !
Après, il faut effectivement définir le patrimoine du défunt, et donc tenir compte de la moitié de l'éventuelle communauté.
Notez que dire qu'une moitié du bien dépend de la succession n'est pas liquider la communauté.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...