Licenciement eco?
Isadore Messages postés 2960 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis salarié d'une association qui possède deux structures sur une même commune. La structure dans laquelle je travaille est menacée de fermeture. Les deux structures exerce la même activité qui est la garde d'enfants de 0 à 3 ans.
Dans le cadre d'un licenciement économique pour fermeture de la structure où je travaille j'aimerais savoir si on peut m'obliger à travailler sur l'autre structure dans le cadre d'un licenciement économique pour fermeture de la structure où je travaille j'aimerais savoir si on peut m'obliger à travailler sur l'autre structure sachant que sur mon contrat de travail l'adresse de la structure sur laquelle je travaille et bien notifiée
Merci pour votre aide à y voir plus clair
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1 réponse
Bonjour,
Si vous êtes licencié, vous n'aurez plus d'emploi, personne ne pourra vous forcer à rien.
Tout dépend de votre contrat de travail dans les autres cas.
Si votre employeur est l'association, et que le contrat de travail ne s'y oppose pas, il peut vous changer de lieu de travail. Un salarié ne peut s'opposer à un changement de lieu de travail qui a lieu dans le même "secteur géographique", sauf clause en ce sens dans le contrat :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31586
Au sein d'une même commune il est probable qu'on reste dans la même "zone géographique", sauf si elle est très étendue ou que les trajets y sont très longs.
La simple mention de l'adresse du lieu de travail n'empêche pas l'employeur de le modifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...