Question sur la flexibilité de location
Cathieco -
Bonjour,
J'ai une nièce qui loue une chambre dans un appartement où il existe plusieurs chambres à la location.
Elle a donc accès à sa chambre privative ainsi qu'aux parties communes de l'appartement.
Fin mai, son propriétaire lui a envoyé un SMS vers 10h du matin pour lui dire qu'il venait dormir le soir même à l'appartement.
Il est effectivement prévu dans le bail que le propriétaire peut venir dormir si une chambre est vacante (ce qui était le cas).
Par contre, il me semble qu'il y est aussi précisé que les colocataires doivent en être informés 48h avant. Ce qui n'était donc pas le cas.
Ci-dessous, voici ce qui est indiqué précisément sur le bail:
"Modalité de Flexibilité de Location
Il est convenu entre les parties que le bailleur se réserve le droit de disposer d'une chambre libre dans l'appartement en colocation. En cas de vacance d'une chambre, le bailleur pourra y accueillir temporairement une personne tierce, ou l'occuper lui-même, pour une période déterminée, à sa discrétion, sans consultation préalable des autres colocataires. Cette occupation pourra être à titre temporaire ou dans le cadre d'une location de courte durée, tant que cela n'entrave pas les droits et la tranquillité des autres occupants.
Les colocataires seront informés de toute nouvelle occupation avec un préavis minimum de 48 heures."
Est-ce que j'ai bien compris?
Si oui, j'aimerais s'il y a des recours possibles (et lesquels?) s'il vous plaît ?
Pas forcément pour s'y opposer vu que c'est déjà fait et que ma nièce est en fin de bail mais plutôt pour se prémunir en cas de litige lors de l'état des lieux.
Litige qu'il n'y aura peut-être pas mais disons qu'il peut être"agressif" sur certains points donc c'est juste au cas où.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne journée
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3 réponses
Bonjour,
Pas de recours possible si le bien est loué avec des baux individuels, à moins de démontrer un préjudice.
Le bailleur est libre de disposer de sa chambre à sa convenance, cette clause insérée dans le bail est une aimable concession faite aux locataires. Le bailleur est tenu de respecter le bail, mais je ne vois pas trop comment un juge pourrait sanctionner concrètement ce non respect du "délai de prévenance".
S'il y a un seul bail pour l'ensemble des locataires, il faudrait le préciser.
Bonjour,
Ne mélangez pas les sujets.
Puisque son bail ne couvre que SA chambre et les parties communes, l'occupation d'une chambre vacante ne concerne absolument pas votre fille, qu'elle soit prévenue ou pas, que ce soit le propriétaire, son frère ou un inconnu.
Et ce n'est pas une "monnaie d'échange" pour espérer un état des lieux complaisant.
Oubliez donc les occupants des autres chambres et concentrez vous pour rendre la chambre conforme à l'état des lieux d'entrée. Votre fille (pas vous) peut même demander que l'état des lieux de sortie soit fait par huissier, à condition de prévenir le bailleur à l'avance, puisque l'huissier convoque avec un délai de 7 jours.
Merci pour le retour.
Oui, c'est pas grand-chose.
De toute façon, l'idée, ce n'est pas de l'attaquer pour ça, c'est juste pour pouvoir lui opposer gentiment quelque chose car pour avoir vu certains de ses messages, il peut être assez agressif sans vraie raison, si ce n'est celle de vouloir faire flipper une gamine de même pas 20 ans.
Bref, dans tous les cas, c'est très peu mais il ne respecte quand même pas son bail, ce qui met quand même ces jeunes dans une situation peu confortable mais évidemment, il n'y a pas matière à attaquer pour autant.
Enfin bref, merci pour la réponse.
Bonne soirée !
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