Pourquoi un locataire

Bonsoir,

Parce que le contraire n'est pas prévu dans les textes législatifs.

Cdt

Bonjour,

Parce que que les personnes handicapées ne produisent pas de déchets ?

CB

bonjour,

ben... parce que, si une TEOM se rapportant à son logement figure sur les avis de TF (Taxe Foncière) de son propriétaire, un locataire - handicapé ou non - d'une location comportant des "provisions" sur charges (*), aura obligation de la payer, et comme pour tout autre personne (je redis : pas de différence entre handicapés et non handicapés) :

- sur justificatif (= copie de l'avis de TF pour chaque année demandée),

- et sans les frais de gestion/rôle (qui sont dans TOUS les cas payés par les bailleurs, mais qui ne sont jamais récupérables sur les locataires),

- et pour le temps réel d'occupation du logement [= depuis la remise des clés en début de location (et ce, quelle que soit la date de signature du contrat de location), jusqu'au jour de l'EDLS [(État Des Lieux SORTANT), et ce, quelle que soit la fin du préavis si le congé émane du locataire OU de la fin du bail en cours si le congé émane du bailleur],

- et avec une prescription de 3 ans.

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(*) Pour une location meublée AVEC un "forfait" de charges, la TEOM est présumée être incluse dans ledit forfait... SAUF à ce que le bailleur ait inséré - au moment de la signature du contrat de location - une clause spécifique (légale) mentionnant que la TEOM serait à payer à part et en sus du forfait de charges.

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Quand elle est à payer à part des charges (provisions ou forfait), la TEOM peut être :

- SOIT payée en une seule fois chaque année

- SOIT être mensualisée (tout en restant une TAXE, elle est - dans ce cas -  "assimilée" à une charge, pour pouvoir être payée en même temps) ET régularisée annuellement.

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cdt.