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2 réponses
Bonjour,
La taxe d'habitation est due si vous disposiez de ce bien au 1er janvier.
Sauf si vous pouvez prouver qu'elle était vide de meubles à cette date.
bonjour,
une formule finale de votre choix aurait été appréciée..........................
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Si lors d'une vente d'un bien immobilier le bailleur est en droit de demander le prorata de la TF à son acquéreur (à mentionner sur le compromis ET à reprendre sur l'acte authentique de vente), il n'en est pas de même pour la TH.
La TH d'une résidence secondaire est due (pour l'année entière, et sans report partiel sur l'acquéreur) par le propriétaire au 1er janvier de l'année considérée, sauf si elle est non meublée.
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Si le logement, résidence secondaire du propriétaire, est loué à une personne qui en ferait sa résidence principale, il n'y a pas de TH (puisqu'elle a été supprimée en 2023 pour les résidences principales) pour une occupation locative en tant que résidence principale au 1er janvier.
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...