Suppression APL après création Micro Entreprise (CA=0)
Retex -
Bonjour,
Après quelques mois de la création de ma Micro entreprise SAP (Service à la Personne) et un Chiffres d'affaires à 0 euros , je viens d'avoir une notification écrite de la CAF : je dois rembourser mes APL. Décision confirmée par téléphone et j'apprends qu'ils me supprimeront mes droits après la période de "neutralité des revenus".
La raison : ils "voient" plus de 151 heures de travail dans mon dossier France Travail. Je ne suis pas d'accord : j'ai des contrats CESU et fais entre 0 et 40 heures mensuelles. Donc je déclare mes heures CESU à France travail, et je déclare 1 heure à 0 euro pour ma Micro Entreprise, depuis sa création... MAIS le logiciel France Travail ajoute 150 heures fictives du fait d'avoir une Micro entreprise, même à zéro euro de CA. Les conseillers de France Travail me disent ne pas avoir la main sur ces 150 heures fictives ajoutées par le logiciel...
Précision : je suis inscrit en ASS
J'ai décrit ce dysfonctionnement sur le site Service Public + (www.plus.transformation.gouv.fr/) : ma publication a été refusée
Question : est-ce que c'est déjà arrivé à l'un d'entre vous ? En avez vous entendu parler ?
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2 réponses
Bonjour
Par définition, si on a une entreprise, on est supposé effectuer des heures ne serait-ce qu'en prospection, recherche de fournisseurs etc etc. Le chiffre d'affaires peut lui être à zéro, au moins au départ..sinon pourquoi être entrepreneur...
Vous n'aviez pas de contrat en vue avant de vous immatriculer ??
Pas besoin de faire des heures à brasser de l'air : ça fait plus de 13 ans que je suis installé en CESU. Les "clients/employeurs" viennent à moi directement, notamment par le bouche à oreille. Seul le carburant est un achat fournisseur.
Etre entrepreneur en SAP est une activité secondaire : proposer un service identique qu'en CESU mais à l'unité, pour ceux qui veulent essayer 1 ou 2 services avant de s'engager. Sinon ils me proposent de me régler en espèces... donc je préfère éviter.
Le CESU a des freins psychologiques et matériels : déclarations et paiements QUE sur internet, peur des Prud'hommes, etc... La micro est plus souple pour le client, et il y a l'attrait des 50% de crédits d'impots, non négligeable.
Et sinon, caroledu92, avez vous déjà entendu parlé de ces 150 h fictives dans le logiciel de France Travail ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...