Que faire quand la CAF réclame plus qu'on ne touche?
kang74 Messages postés 7474 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement sans emploi, je vis en louant des chambres. En 2025 j'avais 2 locataires et je touchais 800 euros par mois de loyer. En 2026 je ne touche plus que 400 euros par mois de loyer (un des locataires est parti).
Jusqu'en mai 2025, la CAF me versait environ 140 euros mensuels de prime d'activité. Puis ils ont supprimé ma prime d'activité sous prétexte que des loyers perçus n'étaient pas des revenus. Je ne pouvais plus leur déclarer de revenus, donc je suis passée au RSA. J'ai commencé à toucher le RSA en septembre 2025.
Ils ont apparemment encore changé d'avis, rétroactivement en plus. Ils me demandent de rembourser les 8 mois de RSA (5663,12 euros) et ils vont également me supprimer l'allocation de soutien familial et l'AEEH. Ils veulent au maximum 12 mensualités, donc je devrais leur payer 471.93 euros par mois tout en touchant 400 euros par mois.
Tous conseils bienvenus à part "contactez une assistante sociale".
- Que faire quand la CAF réclame plus qu'on ne touche?
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Caf : à partir de ce nouveau revenu, un foyer est considéré comme aisé - il perdra la moitié de ses aides en février - Guide
5 réponses
Bonjour
Vous louez des chambres : donc vous êtes propriétaire ?
Comment cela vous ne pouvez plus leur déclarer vos revenus ?? Bien sûr que si, mais dans la bonne case, pas celle des traitements et revenus d'activité .
Je ne pense pas qu'une assistante sociale peut vous aider à payer un trop perçu ( au mieux) ou une fraude ( au pire)
Mais elle peut vous aider à comprendre votre erreur et le pourquoi du comment notamment au sujet de l'asf et de l'aeeh .
pour toucher la prime d'activité, il faut toucher un revenu d'activité. un loyer n'est pas un revenu d'activité, donc si vous n'aviez que ce seul loyer comme revenu quand vous avez perçu la prime d'activité, vous l'avez perçu à tort.
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000038860086
"Pour l'application de ces dispositions, lorsque l'allocataire est propriétaire d'un bien immobilier pour lequel il perçoit des loyers, les revenus à prendre en compte au titre des ressources effectivement perçues sont constitués du montant des loyers, duquel il convient de déduire les charges supportées par le propriétaire à l'exception de celles qui contribuent directement à la conservation ou à l'augmentation du patrimoine, telles que, le cas échéant, les remboursements du capital de l'emprunt ayant permis son acquisition."
pour le rsa, votre revenu issu de votre loyer n'est pas votre loyer mais votre loyer - certains charges. il faut vérifier que cela a bien été pris en compte.
Bonjour,
A part 'contacter une assistante sociale' pour comprendre en détail votre situation, les erreurs que vous avez commises, et les solutions personnalisées à votre solution, chose que manifestement vous ne souhaitez pas.
L'autre solution évidente sera de trouver un travail salarié pour toucher un salaire en plus de vos autres revenus et rembourser votre dette.
Je ne suis pas sur que vous préfériez cette réponse.
Oh si, j'aime beaucoup votre réponse dna-factory, j'adorerais trouver un travail. Je ne veux juste pas d'une réponse bateau "contacter une assistante sociale". D'ailleurs l'assistante sociale n'y arrive pas mieux que moi, quand je lui avais demandé comment déclarer des loyers à la CAF, à part en leur envoyant des messages, elle ne savait pas. Ce n'est pas de sa faute, c'est le site de la CAF qui est mal construit.
Bonjour,
Vous aviez bien déclaré à la CAF vos revenus locatifs ? Je ne comprends pas votre phrase "je ne pouvais plus leur déclarer de revenus". En effet, des revenus locatifs ne sont pas des revenus d'activité professionnelle et n'ouvrent pas droit à la prime d'activité.
Est-ce que vous êtes accusé de fraude, ou simplement d'une erreur de déclaration ?
Si vous ne voulez pas voir d'assistant social, je ne vois que deux choses envisageables :
1. déclarer correctement vos revenus à la CAF et demander les aides auxquelles vous avez vraiment droit, en vérifiant qu'il n'y a pas d'erreur
2. déposer un dossier de surendettement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionLe problème avec le site de la CAF, c'est qu'ils ne posent pas suffisamment de questions. Il n'y a pas de case spécifique pour déclarer des loyers perçus. Pour les revenus non salariés on a le choix entre agriculture, commerce, artistique et un autre que j'ai oublié. Le plus proche c'est "commerce" (quand on loue on vend du temps d'occupation dans un logement). Alors je choisissais ça et je leur envoyais un message pour préciser qu'il s'agissait de loyers (sans parler des charges, je leur disais combien je touchais de loyer brut). Je leur ai toujours dit que j'avais des locataires, j'ai gardé la copie de certains messages au cas où on me demanderait de le prouver.
Quand ils ont commencé à récupérer des données venant de ma déclaration d'impôt et donc de mes revenus de deux ans auparavant, les loyers sont apparus sur le site de la CAF comme "revenus de placements immobilier". Je leur envoyais aussi des message pour ça, en leur disant qu'il s'agissait de loyers et que le montant n'étais pas exact (en micro-foncier les impôts calculent un forfait pour les charges, on n'est pas obligés d'essayer de calculer ça soi-même). Donc le montant qui apparaissait sur le site de la CAF, et qu'on ne pouvait pas éditer, était inférieur au montant réel des loyers que j'avais perçus deux ans auparavant.
Quand ils m'ont dit de cesser de déclarer les loyers comme revenus, à chaque déclaration trimestrielle je devais leur envoyer un message pour expliquer que je ne pouvais pas ne pas déclarer les loyers comme revenus puisque leur site affichait d'office le montant des loyers de deux ans avant minorés des charges (suivant le calcul forfaitaire des impôts). La CAF me répondait que mon message avait été transféré à un expert et je n'en entendais plus parler.
Donc ils ne peuvent pas dire qu'ils n'étaient pas au courant de ma situation, et si quelqu'un a fait une erreur, ce sont eux, pas moi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'ASF je ne vois pas pourquoi je n'y aurais plus droit, vu que ma situation n'a pas changé, et l'AEEH je sais que j'y ai encore droit puisque ça c'est décidé par la MDPH, pas par la CAF. La CAF ne fait que transmettre les sous, que la CAF me supprime l'AEEH c'est de l'abus de pouvoir.
Deduire votre dette de vos prestations n'est pas de l'abus de pouvoir . C'est bien prévu dans les textes .
C'est la MDPH qui décide mais c'est bien la CAF qui paie, et qui déduit aussi s'il y a dettes .
Mais vous ne répondez pas à la question : êtes vous propriétaire ? Sous quel statut déclarez vous aux impôts ces revenus ?