Mariage en Algérie non transcrit + séparation
Lilirose -
Bonjour,
Je suis actuellement en France et en cours de démarches auprès de la CAF.
Je suis mariée en Algérie, mais mon mariage n’a jamais été transcrit en France.
Aujourd’hui, je suis séparée de mon mari : il vit toujours en Algérie et nous ne vivons plus ensemble.
La CAF me demande mon acte de mariage,
Je voulais savoir :
Est-ce qu’une attestation sur l’honneur de séparation peut suffire pour prouver que je vis seule en France ?
Sachant que je peux également leur fournir une attestation d’hébergement prouver que je suis hébergée seule et enceintes chez mon frère
Est-ce que certains ont déjà été dans cette situation ?
Qu’est-ce que la CAF vous a demandé exactement ?
est ce que je pourrais avoir droits aux RSA majoritaires ?
Merci beaucoup pour votre
2 réponses
-
Bonjour,
Le mariage produit des effets entre votre mari et vous, et il a une obligation alimentaire envers vous. Cela peut avoir un impact sur votre droit aux aides sociales.
Si la CAF vous demande votre acte de mariage il faut la lui fournir. Aucune autre pièce ne le remplacera.
-
bonjour,
pourquoi ne pas divorcer ?
le mariage implique une communauté de vie selon le code civil français, je pense qu'il doit en être de même selon le droit algérien.
selon l'article 4 du Code de la famille du 9 juin 1984 amendé et complété par l'ordonnance présidentielle du 27 février 2005[1],
« Le mariage est un contrat consensuel passé entre un homme et une femme dans les formes légales. Il a, entre autres buts, de fonder une famille basée sur l'affection, la mansuétude et l'entraide, de protéger moralement les deux conjoints et de préserver les liens familiaux. »
salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...