Contrat engagements

SanglierHeroique26 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour je suis inscrit à France travail depuis 2023 ou 22. Le contrat engagements c est pour qui exactement pour les nouveaux inscrit ou les anciens j'ai 49 ans . Car mon Conseil appris rendez-vous avec pour me faire signe. Vous pensez que je peux refuse ? 

Merci. 

4 réponses

  1. jodelariege
     

    Bonjour

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    Peut-on refuser contrat d'engagement France Travail ?

    En cas de non-respect du contrat d'engagement, l'opérateur France Travail pourra radier la personne de la liste des demandeurs d'emploi et prononcer la sanction de suspension ou suppression du revenu ou des allocations chômage."

    Pourquoi ne voulez vous pas de contrat d'engagement,?

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    1. SanglierHeroique26 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

      Donc c'est obligé de signer ? 

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  2. jodelariege
     

    Personne ne peut vous obliger à signer quoique ce soit mais il y aura des conséquences comme expliqué plus haut

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  3. caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     

    Bonsoir

    Personne ne vous oblige à signer le contrat d'engagement ni même à être inscrit à France Travail

    Dans le cadre du contrat d’engagement, la loi pour le plein emploi prévoit un objectif d’environ 15 heures par semaine, consacré à des actions favorisant le retour à l’emploi ou l’insertion :

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    1. Milousky Messages postés 1293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   286
       

      Bonjour

      Le problème est que tous les bénéficiaires du RSA doivent signer obligatoirement un contrat d'engagement et ceux qui n'étaient pas inscrits à FT ont été inscrits d'office depuis le  1er Avril 2025 

      Bref... le contrat d"engagement concerne tous les bénéficiaires du RSA

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      1. caroledu92 Messages postés 14931 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736 > Milousky Messages postés 1293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Le contrat d'engagement concerne TOUS les demandeurs d'emploi, pas que les allocataires du RSA

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  4. Isadore Messages postés 3000 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 802
     

    Bonjour,

    Signer ce contrat est une obligation pour être indemnisé. Refuser entraînera la perte de votre allocation. 

    Mais il y a des gens au chômage qui se passent de RSA ou d'ASS, ils vivent autrement. C'est un choix que vous pouvez faire.

    De toute façon ce contrat est censé vous aider à trouver du travail. Si vous cherchez en vain depuis 2022, c'est que votre méthode actuelle n'est pas adaptée. Vous ne risquez rien à en changer. 

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