Contrat engagements

SanglierHeroique26 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
caroledu92 Messages postés 14910 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour je suis inscrit à France travail depuis 2023 ou 22. Le contrat engagements c est pour qui exactement pour les nouveaux inscrit ou les anciens j'ai 49 ans . Car mon Conseil appris rendez-vous avec pour me faire signe. Vous pensez que je peux refuse ? 

Merci. 

4 réponses

jodelariege
 

Bonjour

"

Peut-on refuser contrat d'engagement France Travail ?

En cas de non-respect du contrat d'engagement, l'opérateur France Travail pourra radier la personne de la liste des demandeurs d'emploi et prononcer la sanction de suspension ou suppression du revenu ou des allocations chômage."

Pourquoi ne voulez vous pas de contrat d'engagement,?

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SanglierHeroique26 Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Donc c'est obligé de signer ? 

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jodelariege
 

Personne ne peut vous obliger à signer quoique ce soit mais il y aura des conséquences comme expliqué plus haut

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caroledu92 Messages postés 14910 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 727
 

Bonsoir

Personne ne vous oblige à signer le contrat d'engagement ni même à être inscrit à France Travail

Dans le cadre du contrat d’engagement, la loi pour le plein emploi prévoit un objectif d’environ 15 heures par semaine, consacré à des actions favorisant le retour à l’emploi ou l’insertion :

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Milousky Messages postés 1287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   283
 

Bonjour

Le problème est que tous les bénéficiaires du RSA doivent signer obligatoirement un contrat d'engagement et ceux qui n'étaient pas inscrits à FT ont été inscrits d'office depuis le  1er Avril 2025 

Bref... le contrat d"engagement concerne tous les bénéficiaires du RSA

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caroledu92 Messages postés 14910 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 727 > Milousky Messages postés 1287 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Le contrat d'engagement concerne TOUS les demandeurs d'emploi, pas que les allocataires du RSA

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Isadore Messages postés 2710 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 517
 

Bonjour,

Signer ce contrat est une obligation pour être indemnisé. Refuser entraînera la perte de votre allocation. 

Mais il y a des gens au chômage qui se passent de RSA ou d'ASS, ils vivent autrement. C'est un choix que vous pouvez faire.

De toute façon ce contrat est censé vous aider à trouver du travail. Si vous cherchez en vain depuis 2022, c'est que votre méthode actuelle n'est pas adaptée. Vous ne risquez rien à en changer. 

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