Contrat engagements
SanglierHeroique26
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caroledu92 Messages postés 14893 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 14893 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour je suis inscrit à France travail depuis 2023 ou 22. Le contrat engagements c est pour qui exactement pour les nouveaux inscrit ou les anciens j'ai 49 ans . Car mon Conseil appris rendez-vous avec pour me faire signe. Vous pensez que je peux refuse ?
Merci.
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3 réponses
Bonjour
"
Peut-on refuser contrat d'engagement France Travail ?
En cas de non-respect du contrat d'engagement, l'opérateur France Travail pourra radier la personne de la liste des demandeurs d'emploi et prononcer la sanction de suspension ou suppression du revenu ou des allocations chômage."
Pourquoi ne voulez vous pas de contrat d'engagement,?
Personne ne peut vous obliger à signer quoique ce soit mais il y aura des conséquences comme expliqué plus haut
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc c'est obligé de signer ?