Allocation soutien familial
Isadore Messages postés 2611 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis une mère célibataire avec quatre enfants. Le père de mes enfants est en situation de handicap reconnu à 80 % par la MDPH et il perçoit l’AAH. Je souhaite savoir si je peux demander l’Allocation de soutien familial (ASF) auprès de la CAF. Est-ce que le père a l’obligation de verser une pension alimentaire pour les enfants malgré sa situation de handicap ? Et est-ce que la CAF peut m’accorder l’ASF sans décision de justice (jugement du JAF), ou est-ce qu’un jugement est obligatoire dans mon cas ?
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2 réponses
Bonjour,
Pour obtenir l'ASF il faut prouver que le père ne peut vous verser de pension alimentaire, ou une pension inférieure au montant de l'ASF.
Le fait de toucher l'AAH voire le RSA ne rend pas forcément incapable de contribuer aux besoins de ses enfants. Le handicap, quant à lui ne dispense aucunement de l'obligation alimentaire.
Quand aucune pension n'a été fixée par jugement la CAF vérifie les ressources de l'autre parent lors de la demande d'ASF. Si elle estime qu'il peut verser une pension, elle ne verse l'ASF que si le parent "gardien" fait le nécessaire pour faire valoir l'obligation alimentaire.
A l'AAH il est possible que le père de vos enfants puisse verser quelques dizaines d'euros par mois.
J’étais bénéficiaire de l’Allocation de soutien familial (ASF) auparavant, et je la recevais sans décision de juge, car la CAF m’avait indiqué que le père de mes enfants n’était pas en mesure de payer une pension alimentaire.
Après mon déménagement à Paris, mon ASF a été suspendue. Lorsque j’ai fait une nouvelle demande en ligne, la CAF m’a demandé une décision du juge aux affaires familiales (JAF).
Je ne comprends pas pourquoi ce document est maintenant exigé, alors que je recevais l’ASF auparavant sans jugement.
Bonjour
Parce que l'ASF peut être versée au départ en attendant de faire les démarches pour le jugement .
Si vous prouvez les avoir faites dans les délais, ils continuent pendant 4 mois en attendant la décision du JAF .
L'AAH c'est environ 1000e en étant seul ( et avec certaines autres aides) : la caf ne se contentera pas d'une pension d'une dizaine d'euros .
Demandez 100 à 150e, c'est le JAF qui décidera combien par rapport aux revenus de chacun .
On rappelle que l'AAH est saisissable quand il s'agit d'obligation alimentaire, la caf n'aura aucun souci pour la récupérer en étant créancier et débiteur .
La situation du père a tout simplement pu évoluer depuis la dernière évaluation de la CAF. On ne prend pas en compte que les revenus, mais aussi les charges. Il y a des gens au RSA qui versent 50 ou 100 euros de pension. La CAF a accès à pas mal d'informations. Ou alors la CAF a pu découvrir que le père avait dissimulé des éléments suite à votre première demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...