Élection du président d une ASL

Bonjour,

Les ASL sont régies par l’ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret 2006-504 du 3 mai 2006.

Ces textes sont muets sur la procédure de désignation du président qui n’est fixée par par les statuts de l’ASL.

Dans une ASL il n’y a pas de conseil syndical mais un syndicat comme cela résulte de l’article 9 de l’ordonnance : L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts

Vous en dites fort peu sur l’historique de l’ASL. Nous ignorons les raisons pour lesquelles un employé avait été embauché avant la création de l’ASL. Le contrat de travail a peut-être été transféré conformément à l’article 1224-1 du code du travail : Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Cela résulte peut-être aussi du cahier des charges du lotissement et des contrats de vente.

Quoiqu’il en soit, si une personne a été embauchée, c’est qu’il y a besoin de main d’oeuvre. Qu’elle soit embauchée directement ou fournie par une entreprise prestataire, financièrement il n’y a pas grande différence.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Cependant concernant le président, si j ai bien compris, c'est au syndicat à l' élire et non aux propriétaires ? Or le jour de la première AG ce sont les propriétaires qui ont élus le président  et le syndicat comme c'est précisé dans les statuts. Or je lis a droite et à gauche que le président est élu par le syndicat qui lui même est élu par les propriétaires (j ai du mal a comprendre).

Concernant l historique de l ASL, l aménageur a acheté un PRL avec 50 chalets qui fonctionnait comme un camping, en location. Pour faire quelques aménagements il a pris un salarié en interim pour le nettoyage, la remise un peu en état, et du centre et de quelques chalets. Puis dans la foulée il a transformé ce PRL en PRL à cession de parcelles . Au bout de la 10eme vente, il a créé et déposé les statuts et 3 mois environ après a provoqué une AG ou j' étais présent. Mais comme nous étions tous néophytes en matière d AG moi et quelques autres , c est lui qui a mené les débats en se proposant 'president' et en faisant élire je dis bien 'un conseil syndical 'et du coup en nous imposant cet employé qu il s'était empressé, des la création de l'ASL, de lui faire un contrat au nom de l'ASL ! L aménageur en avait-il le droit ou devait-il proposer cette embauche a la 1ere assemblée ? Car le problème aujourd'hui est que cette personne embauchée ne reconnais aucune hiérarchie, il travaille (si on peut dire) quand il veut ( comme un électron libre):et son comportement envers les responsables de l'ASL pose problème et pour finir l' entretien du peu d' espace ne nécessite pas une personne a plein temps.

J espère avoir été suffisamment précis . Merci de votre réponse 

Cordialement 

Le président est nommé comme stipulé dans les statuts de l’ASL. Il faut donc lire les statuts plutôt que n’importe quoi récolté à droite et à gauche. Le plus souvent les statuts stipulent que le président est désignée par un vote des propriétaires réunis en assemblée générale.

L’ASL a succédé au PRL qui était initialement une monopriété. Le contrat de travail a été transféré du propriétaire initial à l’ASL. Ce propriétaire initial étant resté largement majoritaire, son pouvoir de décision reste prépondérant. La gestion du personnel reste donc de ce fait dans les mains du président propriétaire majoritaire. Vous ne pouvez faire grand-chose pour changer les pratiques vis à vis de l’employé. Il faut surtout éviter que les responsables de l’ASL se comportent chacun comme un petit chef ce qui ne pourra que favoriser le penchant de l'employé à ne faire que ce qu'il veut comme il veut.

Une ASL est créée par un acte unanime des propriétaires.

Il y a peut-être plusieurs failles et l’initiateur de la création de l’ASL est peut-être responsable de diverses irrégularités.

Vous pouvez envisagez diverses actions, refuser de payer les charges, virer le président, licencier le salarié, faire annuler la création de l’ASL, que sais-je encore. Vous aurez besoin d’un bon avocat et cela vous coûtera cher sans garantie du résultat.

De manière plus pragmatique, il serait probablement plus efficace de discuter avec les uns et les autres en gardant à l’esprit que celui qui détient 40 parts sur 50 décide de tout ou presque.